NEWSLETTER AGRICOLE N° 61 - SEPTEMBRE 2017
Rentrée 2017 : quel signal sera envoyé ?
Voici une nouvelle année scolaire qui commence. Elle est marquée par une fermeture d’établissement après les deux de l’an dernier. D’autres structures commencent cette année avec de nombreuses inquiétudes sur leur pérennité. La Fep-CFDT accompagne et conseille les personnels tant au niveau local que national. Cette rentrée verra aussi la mise en place d’un baromètre social. Chacun est aussi appelé à remplir dès maintenant la carte pétition qui sera remise au ministre de la Fonction publique début octobre. Les annonces gouvernementales de l’été ont en effet de quoi inquiéter. Une mobilisation intersyndicale est organisée le 10 octobre. Le refus du ministère de faire évoluer le logiciel Phoenix n’est pas de nature à nous satisfaire non plus, malgré une fiche technique sur le SCA. Ajoutons à cela que le ministre ne nous a toujours pas reçus, et que sa conseillère n’a apporté aucune réponse précise à nos nombreuses questions sur les moyens, les passerelles, l’avenir des agents de catégorie 3 lors de notre entrevue du 8 septembre. "Le dialogue social au sein des établissements apporte sa contribution à l'affirmation de la responsabilité sociétale du CNEAP et constitue pour tous ses acteurs un facteur de réussite. Il contribue à la construction de son identité." Un bel extrait du préambule sur la responsabilité sociétale des établissements du Cneap... des paroles qu'il va falloir mettre en musique ! En effet, dans certains établissements, la réalité est tout autre avec des collègues en souffrance et un dialogue social au point mort. Lors de la dernière CPPNI (Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation), la Fep-CFDT a dénoncé la perte de pouvoir d'achat depuis 2014 pour les collègues de droit privé et demandé une augmentation générale des salaires : le collège employeur a refusé et a promis, du bout des lèvres, qu'une prime sera accordée avant janvier mais sans s'engager sur le montant ni sur les modalités... Nous en saurons plus le 28 septembre. Un début d'année, c'est aussi l'occasion de réfléchir à ses perspectives d’évolution professionnelle, notamment en termes de formation, de qualification et d’emploi. Les plans de formation commencent à s'élaborer et il ne faut pas hésiter à discuter formation avec vos élus du personnel Fep-CFDT ; les entretiens professionnels sont également l'occasion de faire le point avec l'employeur. Se former, c'est gagner en confiance et en compétences. Brigitte Cassard - Corinne Leh
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A LA UNE |
La Fep-CFDT appelle tous les enseignants à se mobiliser le 10 octobre Gel du point d’indice, rétablissement du jour de carence, menace sur les emplois, baisse programmée du pouvoir d’achat… Les enseignants du privé, agents de droit public, sont tout aussi concernés par ces mesures que leurs collègues fonctionnaires. C’est la raison pour laquelle la Fep-CFDT s’associe pleinement à l’appel qu’ont lancé neuf organisations dont l’Uffa-CFDT en invitant les fonctionnaires et assimilés à se mobiliser le 10 octobre prochain. Cette mobilisation pourra prendre des formes diverses, de la grève à la manifestation ou rassemblement. Baromètre social du ministère : l’occasion de s’exprimer sur son travail Le Ministère va lancer le mercredi 27 septembre un baromètre social sous la forme d’un questionnaire en ligne, destiné à l’ensemble des agents de droit public fonctionnaires et contractuels. Une information préalable est réalisée sur le site internet du MAA. Pour remplir ce baromètre social vous devrez vous connecter via le site internet http://barometresocial-maa.fr à l'aide d'un code personnel d'identification qui vous sera prochainement transmis par le chef d'établissement via le SRFD. Cette enquête est réalisée par un prestataire externe dans le strict respect de l'anonymat. Les restitutions seront faites à des niveaux d'agrégation ne permettant pas d'identifier les individus. NAO : la prime, c’est pour quand ? Lors de la NAO qui a débuté en juin, la Fep-CFDT a insisté sur la perte de pouvoir d'achat des salariés et a demandé une hausse générale des rémunérations. Le collège employeur a refusé mais s’est engagé à accorder une prime avant janvier 2018. Malgré les demandes des partenaires sociaux, aucune information n’a été donnée sur le niveau de la prime et sur les modalités de versement… Pourtant, les salariés ont besoin d'une prime digne de ce nom qui reconnaisse leur travail d’autant plus que les collègues de l’enseignement catholique ont obtenu une augmentation générale de 0,7 %. Affaire à suivre dans les jours qui viennent : la prochaine CPPNI aura lieu fin septembre.
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DROIT PUBLIC |
La Fep-CFDT reçue par la conseillère du ministre et le DGER Le vendredi 8 septembre, la Fep-CFDT a été reçue, à sa demande, par la conseillère du ministre, Hanane Boutayeb, et le Directeur Général de l’Enseignement et de la Recherche Philippe Vinçon. De nombreux points ont été abordés. On retiendra que les agents de l’enseignement agricole privé vont enfin disposer d’une adresse professionnelle d’ici la fin de l’année, et que les élections « fonction publique » auront lieu à l’urne. Mais beaucoup de points sont restés sans réponse précise. Pour en savoir plus, lire le compte rendu de cette entrevue. Le tract pointe nos revendications en ce début d’année. CR Entrevue Fep-CFDT / MAA 08 septembre 2017
A droite Hanane Boutayeb et Philippe Vinçon face à la délégation Fep-CFDT : Boris Genty, Bruno Lamour, Brigitte Cassard, Photo : Jean-Marc Rafenberg Le SCA : Une fiche technique pour y voir un peu plus clair L'analyse des données de "Phoenix" devait permettre d'apporter des améliorations dans l'outil. Mais "Phoenix 2017" sera la copie de "Phoenix 2016". Nos propositions qui visaient à rendre plus équitable la manière d'établir la fiche de service en paramétrant "Phoenix" de façon plus juste n'ont pas été retenues. L'Etat persiste à inscrire les enseignants de l'enseignement agricole privé dans un "système à part" et le SCA continue à constituer une variable d'ajustement du manque de moyens ce qui contraint les enseignants au bénévolat. Nous avons par contre été consultés pour clarifier le contenu du SCA. La fiche technique SCA permettra d'y voir un peu plus clair. Par ailleurs la Fep-CFDT met à votre disposition une fiche « Phoenix » expliquée point par point : Signez et faites signer la carte-pétition ! Les annonces gouvernementales de cet été auront des conséquences sur la rémunération des agents publics : gel de la valeur du point, jour de carence, augmentation de la CSG, remise en cause du calendrier PPCR. L’UFFA (CFDT fonction publique) a réalisé une carte-pétition qu’elle remettra au ministre début octobre. La Fep fait partie de l’UFFA, et siège dans sa commission exécutive. Nous sommes donc partie prenante de cette action.
Cette note apporte des réponses à des questions que vous vous posez peut-être... Qu’appelle-t-on heure contrat ? HSA ? « Subvention article 44 » ? Quelle différence entre un temps partiel et un temps incomplet ? Quels sont les rôles de la DGER et du BE2FR ? Qu’est-ce que le BRS (Bordereau de Rentrée Scolaire) et quel est son calendrier de validation ? A quelles conditions un enseignant peut-il être contractualisé ? …. Heures de délégation des enseignants élus du personnel Le Conseil d’Etat vient de rejeter la demande de l’enseignement catholique. Les enseignants peuvent continuer à bénéficier d’heures de décharge et d’heures de délégation pour mener à bien leurs fonctions d’élus du personnel (DP, CE, CHSCT). Pour en savoir plus… Le Conseil d'Etat rejette la demande de l'enseignement catholique Chèques vacances : les enseignants aussi y ont droit ! Cette prestation est accessible sous conditions de ressources. N’hésitez pas à vérifier si vous y êtes éligibles ! Supplément Familial de Traitement : le contrôle de scolarité pour 2017/2018 Si vous avez des enfants âgés de 16 à 20 ans, pensez à remplir le formulaire ci-joint et à fournir un certificat de scolarité pour toucher le supplément familial auquel vous avez droit. |
DROIT PRIVÉ |
Deux entretiens à ne pas confondre : Entretien d’évaluation… L’entretien d’évaluation vise à apprécier le travail du salarié. Il n’est pas obligatoire au sens du Code du travail. Certains chefs d’établissements du Cneap veulent le maintenir alors même que l’Entretien Annuel d’Activité et de Développement (EAAD), officiellement disparu. Néanmoins les entretiens d’évaluation, s’ils sont mis en place par l’employeur, doivent respecter... Pour en savoir plus Quelles différences entre entretien d'évaluation et entretien professionnel ? …et Entretien professionnel La loi du 5 mars 2014 remplace les divers entretiens individuels obligatoires par un entretien unique. L’entretien professionnel ne porte pas sur l'évaluation du travail du salarié :il s'agit d'un temps d'échange avec le salarié sur ses perspectives d’évolution professionnelle, notamment en termes de formation, de qualifications et d’emploi… Cet entretien a lieu tous les 2 ans et un bilan doit être fait au bout de 6 ans : chaque salarié doit au moins avoir suivi une action de formation et bénéficié d’une progression salariale ou professionnelle. Pour en savoir plus sur l'entretien professionnel
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DROIT PUBLIC ET DROIT PRIVÉ |
Le plan de formation : ça se prépare dès maintenant ! Quand elles existent, les instances représentatives du personnel doivent donner leur avis sur la politique de formation de l’entreprise dans le cadre de deux consultations annuelles : la consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise (septembre) qui fait le bilan des actions menées ou en cours et la consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi (décembre) qui doit présenter le projet de plan de formation pour l’année qui vient. Trois semaines avant chaque réunion, les élus du personnel doivent recevoir les documents. Au cours de l’année, un salarié peut faire une demande de formation ; celle-ci peut être présentée par le chef d’établissement pour une prise en charge auprès d’Opcalia. Un établissement du Cneap lourdement condamné pour manquement à son obligation de sécurité La rédaction et la mise à jour régulière d’un Document Unique d’Evaluation des Risques est une obligation pour tous les établissements et revient au chef d’établissement, qui peut louer les services d’une entreprise spécialisée pour le réaliser. La non actualisation du DUER vient d’entraîner la condamnation d’un établissement pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et manquement à son obligation de sécurité. Pour en savoir plus sur les faits, le jugement |
PÉDAGOGIE/RÉFORMES/CNEA |
Projets et concours pédagogiques pour les élèves Projets sécurité routière (22 août-2017) Appel à projet "conduites addictives et sécurité routière - Trace ta route". Note de service DGER/SDPFE/2017-695 Concours littéraire (thème équestre) (22 août-2017) Seconde édition du prix littéraire "Pégase jeunes" – Édition 2018. Note de service DGER/SDPFE/2017-694
Appel à projets innovants (10 août-2017) Lancement de l'appel à projets de développement agricole et rural d'innovation et de partenariat pour l'année 2018. Subvention pour les projets sélectionnés. Instruction technique DGER/SDRICI/2017-677 Concours plaidoiries (28 juin-2017) Note de service relative à la première édition du festival de plaidoiries citoyennes de l'enseignement agricole "La parole est à l'avenir !". Thème : projet collectif de l'établissement sur le développement durable. Note de service DGER/SDPFE/2017-562 Enseignements et unités facultatifs (19 septembre 2017) Instructions relatives aux enseignements facultatifs et unités facultatives proposés dans les établissements technique d’enseignement agricole. Note de service DGER/SDPFE/2017-748 Travaux des CNS et de la CPC Ces deux instances : Commission Nationale Spécialisée et Commission Professionnelle Consultative travaillent sur les évolutions des diplômes de l’enseignement agricole. Elles réunissent des représentants de l’administration, des fédérations d’établissements, des professionnels de la filière concernée par la réforme et les organisations syndicales d’enseignants. La Fep-CFDT porte les observations, les points de vigilance que vous lui adressez quand on vous interroge sur tel ou tel projet. Cette année, les travaux porteront sur le Bac pro «aménagement paysager » et « production horticole ». N’hésitez pas à intervenir quand on vous sollicitera ! Calendrier prévisionnel des CPC et des CNS Pratique de l'écriture en Bac Pro Didactique clinique de l'écriture de fiction en lycée professionnel : de la division du sujet dans l'apprentissage.C'est le titre de la thèse sur laquelle planche notre collègue Sandra Cadiou, enseignante en lettres et en documentation au lycée agricole l’Oustal de Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne). Elle nous explique sa démarche et ses axes de recherche. Sandra soutiendra sa thèse en 2018. "J’ai démarré une thèse un peu par hasard, mais le hasard existe-il vraiment ? J’avais achevé mon master MEEF Lettres en VAE et m’étais replongée dans les questions d’écriture qui me taraudaient depuis mon mémoire du concours d’accès à la Deuxième Catégorie de l’enseignement agricole privé, alors que j’écrivais aussi personnellement… Introduction - Thèse de Sandra Cadiou
Sandra Cadiou Adhérer au réseau Pédagofep Ouvert à tous, syndiqués ou non syndiqués, enseignants ou non-enseignants… Le réseau est un espace d'information, Mais il lui manque ta contribution ! Vous avez des coups de cœur, des coups de gueule, des outils, des réflexions, des conseils, des propositions, des interrogations, des expériences à partager… Alors n'hésitez pas, transmetez votre texte, nous le publierons dans la prochaine lettre Pédagofep… Lettre pédagofep - N°17 - septembre 2017 |
VIE DES RÉGIONS |
Bretagne Pays de la Loire : la Fep-CFDT s’invite au SPACE Mardi 12 septembre, une dizaine de militants bretons et ligériens se sont retrouvés au SPACE (grand salon agricole) à Rennes. Objectif : interpeler le ministre dans les allées puisqu’il avait refusé de nous recevoir ! Quelques minutes d’échange nous ont permis de lui rappeler que nous voulions le rencontrer. Ce à quoi il s’est engagé… Nous le lui rappellerons sous peu.
Brigitte Cassard (de dos) échange Basse Normandie : Fermeture de l’établissement de Briouze La fermeture d’un établissement est un moment difficile à vivre. Les représentants locaux et nationaux de la Fep-CFDT ont œuvré pour que les enseignants puissent retrouver un poste dans l’agricole ou à l’EN, ce qui a été possible grâce à la bonne volonté de toutes les parties. Le point de vue des élus Fep-CFDT à la cellule régionale de l'emploi de Normandie Nouvelle-Calédonie "L'équipe pédagogique et éducative du LEPAP Do Neva s'est mobilisée le lundi 10 juillet, suite à l'acte inadmissible de violence qui s'est déroulé au lycée Professionnel Petro ATTITI. En effet, l'équipe se sent directement concernée car elle subit également ces incivilités : indiscipline, vols, violences, insultes, agressions depuis quelques années déjà. Elle a pourtant plusieurs fois interpellé les pouvoirs publics et la direction sans aucune action concrète à ce jour, si ce n'est un soutien psychologique. Elle souhaite insister sur les difficultés qu'elle rencontre ; les métiers de l'éducation et de l'enseignement sont de moins en moins considérés. Cette situation ne peut perdurer, l'avenir de la jeunesse est en jeu." Vincent Danon Délégué Fep-CFDT du LEPAP Do Neva |
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