Pas de travail un jour férié

Publié le 13/03/2018

Malgré la liberté d'organiser son calendrier scolaire comme ils le souhaitent, les établissements de l'enseignement privé doivent scrupuleusement respecter la législation en vigueur.

 

Cette année, le calendrier fait que la semaine du 7 au 11 mai comporte deux jours fériés : le 8 et le 11 (jeudi de l’Ascension). On peut admettre que cela puisse engendrer quelques difficultés, notamment lorsque les établissements disposent d’un internat. En effet, dans ce cas de figure, les élèves devront faire 3 A/R dans la semaine. C’est pour cette raison que certains chefs d’établissement d’Occitanie ont souhaité que les enseignants dispensent des cours le mardi 8 mai pour permettre de libérer les élèves le vendredi de l’Ascension.

À l’automne, l’autorité administrative régionale (Draaf) a validé cette décision, arguant que les établissements scolaires privés ont toute liberté d’organisation de leur calendrier scolaire. La Fep-CFDT a donc demandé une expertise juridique au ministère de l’Agriculture, afin de trancher sur la légalité de faire travailler les agents de droit public un jour férié chômé. Il en résulte que si les chefs d’établissement ont bien une certaine latitude dans l’organisation de l’emploi du temps et dans le respect des 36 semaines du calendrier scolaire, les jours chômés ne sont travaillés que si une nécessité impérieuse l’exige. D'après la DGER: « seules les nécessités de fonctionnement du service permettent de déroger à ce jour de congé ».

Autrement dit, rien ne permet de justifier le travail le 8 mai. Cette situation montre que si les établissements d’enseignement privé ont une certaine liberté d’organisation de leur calendrier scolaire, ces établissements doivent respecter la législation en vigueur.