Obligations de service des enseignants des établissements agricoles privés

Publié le 04/06/2015

Envoyons un courriel au Ministre de l'Agriculture

Si vous aussi, vous pensez que les réponses aux revendications syndicales tardent, rejoignez l’action en écrivant à Monsieur le ministre :

Copier dans  A stephane.le-foll@agriculture.gouv.fr
Copier dans  CC sp.ministre@agriculture.gouv.fr ; secretariat.education@agriculture.gouv.fr
annick.baille@agriculture.gouv.fr
Copier dans CCI : contact@fep.cfdt.fr

Vous pouvez écrire dans le PDF qui se trouve en dessous. Nous y avons mis des champs accessibles : (date, nom, prénom, lycée....).  

Monsieur le Ministre de l’Agriculture

Nos représentants syndicaux ont été récemment reçus par votre cabinet et des délégations intersyndicales ont eu des entrevues avec votre administration régionale. Leur principale demande porte sur la nécessité de modifier le décret relatif aux obligations de service des enseignants des établissements privés temps plein. Malgré nos demandes répétées, nous ne notons aucune avancée sérieuse sur ce sujetdepuis 2013.
Vos services répondent systématiquement à côté du sujet.
En effet, à chaque rencontre avec les Draaf ou la DGER :
- soit on nous parle d’avancée concernant la gestion de l’emploi. C’est vrai, mais sans effet sur nos obligations de service ;
- soit on nous parle d’inspections pour faire respecter la règlementation. Or cette réglementation est si faible qu’elle interdit tout contrôle véritable. L’article 29 du décret 89-406, notamment, doit être réécrit car il permet tous les abus que nous constatons aujourd’hui.
Les parlementaires vous ont également interpellé par des questions écrites ou orales. Vous leur avez répondu, et nous vous en remercions, mais là encore vous occultez le fond de notre revendication.
Monsieur le Ministre, nous n’avons qu’une question importante. Ne pensez-vous pas que l’équité de traitement qui existe entre les enseignants du public et du privé de l’Education nationale devrait aussi s’appliquer entre ceux du public et du privé du Ministère de l’Agriculture ?
Dans l’affirmative, alors la révision du décret 89-406 s’impose.
Ne doutant pas de votre souci d’équité entre les enseignants de votre ministère, nous vous demandons de prendre les bonnes décisions.
Veuillez recevoir, Monsieur le Ministre, mes salutations respectueuses