NEWSLETTER AGRICOLE N°42 - OCTOBRE 2015

Publié le 07/11/2015

Enfin une éclaircie pour les obligations de service

A deux reprises depuis la rentrée, la Fep-CFDT a rencontré ses interlocuteurs du Ministère. Pour rien. La conseillère du ministre comme l’administration brillent par leur immobilisme alors que tout démontre l’impuissance des notes de service s’appuyant sur un décret scandaleusement ambigu et désuet.
De nombreux parlementaires ont sollicité le ministre depuis six mois : celui-ci leur répond systématiquement à côté de la question, prétextant d’imaginaires avancées que nous avons dû à chaque fois déconstruire.

Ouverture ?
Point d’orgue de nos actions auprès des parlementaires, Bruno Le Roux, président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, nous a reçus le 8 octobre en présence de trois députés. Enfin des engagements intéressants dont le compte-rendu est en lien dans la News.

Bilan de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) nationale :
0 %
d’augmentation salariale pour les personnels de droit privé. Rien ou presque rien avec les NAO dans les établissements.

De ce système bloqué, de cette impasse, de ce refus de négocier, de cette absence de dialogue social, de  cette volonté de ne pas avancer, progresser, alors comment faire bouger les choses ?

Etre plus « armé » pour négocier : pour cela les formations syndicales existent à tous les niveaux de l’organisation. Faire évoluer ses propres compétences : il est encore possible de demander la prise en charge d’une formation professionnelle.

Brigitte Cassard, Alain Deboutte, Pierre Houssais 

dessins

À la une


Audience au cabinet le 23 septembre
Pour le Ministère, la rentrée s’est bien déroulée. Mais pour la Fep-CFDT, ce n’est pas la même impression ! Nous y avons évoqué les obligations de service mais rien de neuf et aucune ouverture à ce jour.
Quelques éclaircies au niveau des passerelles du Maaf vers le Men, mais nous sommes habitués aux promesses non tenues… Paiement du CCF : rien à l’horizon. Les concours : toujours pas d’infos pour  cette année.
En 1 clic CR du RDV du 23 septembre au Cabinet

Nouvelle audience au Cabinet du ministre le 7 octobre
La Fep-CFDT a été reçue une nouvelle fois le jeudi 7 octobre au cabinet de Stéphane Le Foll, en présence de Mme Sylviane Bulteau, députée de Vendée, pour y évoquer nos obligations de services. Les conseillères du ministre se sont montrées sourdes à nos réclamations et aux propositions de la députée !
En 1 clic CR RDV du 7 octobre au Cabinet du Ministre

La Fep reçue à l’Assemblée nationale le 8 octobre par Bruno Le Roux
Bruno Le Roux, Président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale et 3 députés bretons ont reçu une délégation de la Fep-CFDT le vendredi 8 octobre. Enfin une véritable écoute et une proposition constructive pour faire évoluer nos obligations de services ! Ne pas hésiter à faire suivre le CR aux parlementaires vous ayant reçus.

pierre houssais

En 1 clic CR Audience du 8 octobre à l'Assemblée nationale
En 1 clic Lettre du Ministre aux parlementaires
En 1 clic Analyse de la réponse du Ministre aux parlementaires
En 1 clic Photo de la délégation

Droit public


Réunion du CCM agricole le 7 octobre sur les droits syndicaux
Pierre 3Houssais

Le Comité Consultatif Ministériel s’est réuni pour finaliser l’écriture de la note de service relative aux droits syndicaux  (décharges, autorisations d’absence, affichage syndical, réunions syndicales etc…).  La Fep-CFDT a obtenu quelques modifications sur la communication avec les adresses mails professionnelles et les réunions syndicales dans les établissements avec des personnes extérieures. A paraître très prochainement la note de service et une note explicative Fep-CFDT.
En 1 clic Photo de la réunion

Carrière et notation administrative : demande le suivi
de ton dossier par la Fep !

Cette année, les chefs d’établissement devaient noter les enseignants en fin d’année scolaire. La plupart ont attendu septembre pour le faire. Rappelons qu’ils n’ont que trois possibilités pour noter chaque agent. Bien-sûr, nous encourageons chaque collègue promouvable entre le 1/09/2015 et le 31/08/2016 à solliciter le suivi de leur dossier par les élus CCM de la Fep-CFDT.
En 1 clic NS Notation Administrative 2014-2015
En 1 clic Suivi de carrière en ligne par élus Fep-CFDT

Loi de Finances 2016
Que retenir du projet de loi de Finances 2016 pour l’enseignement agricole ? Création à la rentrée 2016 de 140 postes d’enseignants (98 pour le public et 42 pour le privé). L’engagement des 1000 emplois nouveaux pour l'enseignement agricole sur le quinquennat sera sans doute tenu, mais rien ne permet de garantir de meilleures obligations de service.
En 1 clic PLF 2016        
En 1 clic Projet budget  Maaf 2016

Rappel : les  obligations de service dans ton établissement
Dans les Draaf, on  nous répète que les textes sont de mieux en mieux appliqués et que les dysfonctionnements sont à la marge. Soit !  Afin de vérifier ces propos, merci de renseigner l’enquête suivante si tu ne l’as pas encore fait.
En 1 clic Enquête Obligations de service septembre 2015
En 1 clic Tout savoir sur les textes du Maaf et de la Fep
Il y a deux mois après signature pour contester sa fiche. Pour cela, reprendre la NL agri de septembre.

 Droit privé


NAO : 0 % au national et autant en local !

50 établissements ont répondu à une enquête sur la conduite de NAO dans les établissements... Les faits sont là : moins d'un quart des établissements interrogés mène une NAO et celle-ci, dans 60% des cas, ne débouche sur aucun accord salarial Quant au climat social dans les établissements, il est vraiment en demi-teinte, avec parfois des constats alarmants... Une enquête à poursuivre !
Pour en savoir plus en un clic une première synthèse de l'enquête
En 1 clic   Résultats enquête NAO Cneap

Les caisses d’Opcalia-Enseignement privé ne sont pas vides !
Donc les demandes de prise en charge de formation ne peuvent être refusées au motif que l’établissement a consommé tout son budget « plan formation ». En particulier des fonds sont alloués pour tous les Educateurs de Vie scolaire (EVS) qui ont obtenu un CQP afin qu’ils puissent suivre le module complémentaire.
Certes d’autres arguments peuvent être invoqués par le chef d’établissement pour refuser une formation.

Complémentaire santé obligatoire – c’est parti !
Tous les salariés ayant 4 mois d’ancienneté devront être affiliés à compter du
1er janvier 2016 à une complémentaire santé.  Les établissements vont devoir informer et expliquer aux salariés le choix de la complémentaire. Pour rappel,
4 organismes ont été recommandés par l'interprofession : AG2R (Arpège et Réunica) Humanis (Apicil), Mutex (Adréa Mutuelle, Apréva, Eovi-MCD mutuelle, Harmonie Mutuelle et Ociane), et Uniprévoyance (la Mutuelle Saint-Christophe). Un point également sur les dispenses d'adhésion.
En 1 clic Information N°2 complémentaire santé obligatoire
En 1 clic Information N°3 complémentaire santé obligatoire

Pédagogie - Réformes – Cnea - CNS


La Fep-CFDT  reçue le 8 octobre par l’Inspection
Inspection et décrochage scolaire : deux sujets au menu de la rencontre de la Fep avec l’inspection. Le 8 octobre, une délégation Fep-CFDT a  rencontré Messieurs Savy et Poupelin, le doyen de l’inspection et son assesseur. L’échange a permis d’exposer ce que les collègues avaient exprimé dans l’enquête sur ces deux points. Nos interlocuteurs ont apporté des précisions sur les travaux de l’inspection et se sont montrés intéressés par nos contributions. Poursuivons notre travail d’enquête pour confirmer ou infirmer nos premières conclusions.
En 1 clic  Enquête Publics difficiles, décrocheurs, Inspection
En 1 clic  CR du RDV à l'inspection

L'épreuve E5 du Bac pro SAPAT évolue.
La commission de rédaction des sujets de l'épreuve E5 du bac pro Sapat s'est tenue du 29 septembre au 1er octobre. Nous avons été informés que l'épreuve devait évoluer, avec une réorientation vers le milieu professionnel. Elle reste une épreuve intégrative, avec l'ESF, la biologie et l'ESC, mais c'est l'ESF qui devient la plus importante en nombre de points. La pluridisciplinarité est toujours évaluée, mais elle va désormais faire partie des points en ESF et non en biologie. Ce qui ne change pas, c'est que cette épreuve repose toujours sur une évaluation de compétences et non de connaissances. Pour résumer : Plus de points en ESF et ESC et moins en biologie. La pluri passe en ESF. Une évaluation de compétences et non de connaissances.

CNS Bac Pro CGEA et CAP agri « soigneurs d’équidés »
Dans un délai très court, certains d’entre vous ont apporté leur contribution pour cette réunion de la Commission Nationale Spécialisée « production » (CNS) du 6 octobre 2015. Merci ! Deux points étaient à l’ordre du jour  de cette réunion : la réforme du bac professionnel CGEA et la rénovation du CAP agricole « Soigneur d’équidés».
En 1 clic CR CNS du 6 Octobre 2015

Groupe de travail sur l’évaluation
La Fep-CFDT a participé à un groupe de travail du Cnea sur le thème de l’évaluation avec comme objet le suivi, la mise en œuvre et le contrôle du CCF. Deux points précis étaient à l’ordre du jour : le rôle et la place dans ce processus du président et du président adjoint de jury et le rôle et la place de l’inspection dans le processus de contrôle du CCF.
En 1 clic  CR groupe de travail sur l'évaluation

Rappel : s’inscrire au réseau pédagogique
Le réseau est  un espace d'échange entre profs de la Fep qui s'entraident, s'envoient des CCF, des cours, des conseils... Avec une grosse demande l'an dernier de collègues inscrits au concours.
Concrètement, comment ça marche si vous avez une demande à faire ?
Le principe est simple : vous envoyez votre demande à Pierre Perrin qui la relaie auprès des collègues concernés. Ceux-ci sont mis en Cci : ils sont ainsi libres de répondre ou pas. Vous pouvez donc être "actif ou dormant" sur le réseau !
En 1 clic  S'inscrire au réseau pédagogique

Vie des régions et Billets d’humeur


Bretagne

Le SCA, une "zone grise" pour le Draaf de Bretagne.
Les obligations de service, l’emploi, les remplacements des arrêts de maladie, l’aménagement du temps de travail pour les agents reçus au concours, les demandes d’ouverture de structures de formation... un échange riche entre la Draaf et la délégation Fep de Bretagne.
En 1 clic La Fep à la Draaf Bretagne

Franche-Comté
Compte-rendu d’une réunion de rentrée à la Draaf. L’occasion de faire un panorama régional peu enthousiasmant, entre difficultés de recrutement d'élèves et mal être des équipes pédagogiques qui subissent des pressions et intimidations.
En 1 clic Enthousiasme limité en Franche-Comté

Ile-de-France
On a parlé de techniques de management à la Draaf d’Ile de France.
En 1 clic Ile de France et management

Pays de la Loire
Réunion à la Draaf : une information intéressante sur la valorisation des stages à l’étranger.
En 1 clic  Valorisation des stages à l'étranger

Rhône-Alpes
Une réunion syndicale à Poisy en septembre, deux en novembre à Thonon-les-Bains et à Tournon-sur-Rhône. La rentrée est bien lancée !
En 1 clic  Poisy s'organise 

Infos permanentes

 

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Grilles de salaire droit public
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