NEWSLETTER AGRICOLE N°25 - JANVIER 2014

Publié le 15/01/2014

Qui l’eût cru : les salariés de droit privé représentent la moitié des salariés des établissements Cneap et Unrep. Personnels administratifs et techniques, employés d’exploitation, enseignants ou formateurs, éducateurs de la vie scolaire : tous ces métiers sont essentiels au bon fonctionnement des établissements.

Edito


Quoi de plus normal, alors, que de s’intéresser à leurs conditions de travail ? Plus de 200 d’entre eux se sont exprimés dans une enquête en cours de dépouillement et 60 % jugent médiocres ou mauvaises leurs conditions de travail. Plus inquiétant encore, 62 % indiquent qu’elles se sont dégradées depuis quelques années.
Première étape pour que les choses bougent : créer un réseau national des personnels de droit privé, comme y appellent déjà de nombreuses voix.
Leurs collègues enseignants de droit public, eux, devraient avoir été confortés par la publication de deux notes de service en juillet 2013. À suivre de près cependant. Une consultation est en cours pour mesurer les effets des mesures prises par Stéphane Le Foll concernant les obligations de service. Si ton établissement ne s’est pas encore exprimé, qu’il le fasse au plus tôt pour que nous ayons une photographie précise de l’ensemble des établissements du Cneap et de l’Unrep.
Sur le terrain pédagogique, nous continuons à interroger les enseignants des classes de CAPA et de BTS ACSE pour que notre voix soit non seulement entendue mais prise en considération avant toute décision. Le projet d’un CAPA en CCF pour 80 % de l’examen doit nous alerter.
Enfin, nous voulons une vraie reconnaissance des élus du personnel. Du temps libéré sous la forme de décharges horaires ? Oui ; mais tant que ce n’est pas accordé, il est légitime de demander l’indemnisation de ces fonctions. Nous vous proposons de faire le point sur cette question afin d’aider au mieux les élus du Personnel dont la tâche est parfois très difficile.
Restons cependant optimistes, notre force réside dans notre fort taux de syndicalisation à la Fep dans l’agricole : 30 % des enseignants. Osons proposer l’adhésion en ce mois de janvier, c’est bon pour le moral. Si vous êtes un adhérent de moins de 35 ans, vous êtes invité au rassemblement des jeunes adhérents à Paris du 2 au 4 avril.

 Alain Deboutte et Pierre Houssais

  PS. Les délégués régionaux viennent de recevoir la DGH de chaque établissement Cneap et Unrep.

À la une


Obligations de service : les enjeux de l’enquête de Janvier
Quelles évolutions depuis la Note du 22 juillet, quels rappels à l’ordre doivent être faits par le Ministre pour plus de changements en septembre 2014 ? C’est l’objet  de l’enquête Fep  de ce mois. Aujourd’hui pour corriger ce qui ne va pas,  l’Administration attend deux rapports, celui des Draaf  et le rapport précis de la Fep. Le Ministre sera  sensible au nombre d’établissements ayant répondu à l’enquête CFDT. Alors si ce n’est déjà fait, merci à chaque délégué d’établissement (ou un adhérent s’il n’y a pas de délégué) de  répondre à cette enquête pour de meilleures conditions de travail partout en septembre 2014.
En 1 clic
 Enquête Obligations de Service

Droit public


Gestion de l’emploi : Demande de Principe (DDP) avant le 31 Janvier

Si vous souhaitez une modification de votre contrat (mutation, changement de quotité horaire, départ à la retraite, etc.), vous devez remplir une demande de principe (DDP). En cas de baisse de DGH, les établissements vont peut-être devoir envisager des réductions voire des résiliations de contrat. Les représentants du personnel doivent être consultés et peuvent faire des propositions pour limiter ces réductions d’emploi. La Fep publie diverses fiches « Emploi » pour expliquer les différentes démarches à suivre. Pour vous assurer le suivi de votre dossier par la Fep, remplissez attentivement la fiche de liaison.
En 1 clic NS DDP 2014
En 1 clic 
Fiche liaison Emploi 2014
En 1 clic Info Fep calendrier emploi
En 1 clic 
Emploi et suivi dossier en ligne

Accès Hors Classe : transmettez votre dossier aux élus CCM avant le 17 Février !
Les élus CFDT vérifient que votre dossier est complet, que le ministère l’a enregistré avant la CCM. Ils vous informeront du résultat par courriel le jour même de la CCM. Pour avoir un suivi de votre dossier, remplissez la fiche et adressez votre dossier à l’élu CCM en charge de ta région.
En 1 clic 
NS Hors Classe 2014
En 1 clic 
Fiche de suivi  Hors Classe 2014

Les concours 2014 : des infos spécifiques pour les inscrits aux concours
Après avoir obtenu les 300 places,  la RAEP, nous informons directement les enseignants inscrits en ligne à la Fep. Pour quelles infos ? Calcul du reclassement, dates des oraux, nombre d’inscrits par disciplines, …  et ça va continuer. Si vous souhaitez être informé :
En 1 clic 
Suivi par la Fep-CFDT des candidats aux concours

Salaires de novembre : c’est quoi la ligne « RAFR » ?
Il s'agit du paiement de la participation à des jurys d'examen. Depuis trois ans, on ne perçoit plus de vacations versées séparément car la rémunération apparaît sur la fiche de paye habituelle. Les frais de déplacement font l'objet d'un paiement à part.

Le jour de carence est …. abrogé
Abrogation du jour de carence pour les enseignants de droit public et un rappel concernant l’arrêt de travail. Pour en savoir plus :
En 1 clic 
Fin du jour de carence

Les 6 élus Fep-CFDT qui siègent à la CCM agricole

Leur région et celles dont ils assurent le suivi

Jean Michel Sérot

1

Bretagne
Suivi des régions :
Bretagne

Nicole Samimi

2

Ile de France
Suivi des régions :
Ile de France,
Nord-Pas-de-Calais,
Champagne-Ardenne

Jean Christophe Leblanc

3

Languedoc-Roussillon
Suivi des régions :
Auvergne, PACA, Languedoc-Roussillon, H et B Normandie, DOM-TOM

Serge Barroso
4

Poitou Charente
Suivi des régions :
Aquitaine, Poitou Charentes,
Centre, Midi-Pyrénées

Brigitte Bonjean
5

Rhône Alpes
Suivi des régions :
Rhône-Alpes, Picardie, Lorraine, Alsace, Bourgogne,
Franche Comté

Dominique Bruneau
6

Pays De la Loire
Suivi des régions :
Pays-de-la-Loire

Droit privé


Construire un réseau « personnels de droit privé Cneap »

La commission paritaire nationale (CPN) regroupe les représentants des employeurs et des organisations syndicales. C’est dans cette instance que les décisions concernant les personnels de droit privé sont négociées. Pour cela la Fep-CFDT a besoin de s’appuyer sur des personnes ressources qui lui apporteront des éléments. Si vous êtes intéressé(e), il vous faut prendre contact avec votre secrétaire de syndicat qui transmettra votre engagement à la fédération.
En 1 clic 
Appel d’une militante à construire ce réseauv

Formation Professionnelle Continue : ce qui changera en 2014
Accord de la Formation Professionnelle du 14 décembre Ce qu'en pense la CFDT

Ce qui change pour le salarié et l’employeur ? Tract Formation Professionnelle
Formation Professionnelle Continue : tu peux poser tes questions en ligne...

Vous êtes salarié de droit privé, vous avez une question relative à la formation, vous pouvez la poser.
En
1 clic La Faq de la Formation Professionnelle Continue droit privé

EAAD : c’est bien chaque année ?
Nous continuons de recueillir les impressions des uns et des autres sur l'Entretien Annuel d'Activité et de Développement (EAAD), merci de nous donner votre  avis :
En
1 clic Enquête Fep sur FPC et EAAD des salariés droit privé

Dénonciation de l’accord de prévoyance au Cneap
Après avoir révisé l’accord par avenant, il avait été convenu au niveau national (après expertise d’un cabinet d’avocat) de dénoncer les accords locaux.
Les employeurs du Cneap doivent convoquer de nouveau en ce début janvier les organisations syndicales  pour dénoncer l’accord départemental ou les accords départementaux de prévoyance des personnels de droit privé de l’agricole.

Pédagogie - Réformes – Cnea - CNS

 
Réforme du CAPA : Pour ou contre 80 % de CCF ?
Le ministère propose 80 % de CCF et 20 % d'ET. Le Cneap aurait même voulu 100 % de CCF, comme pour l'actuel BEPA rénové. Est-ce la voie vers laquelle tu souhaites voir évoluer l'enseignement agricole ?  Que tu sois enseignant de CAPA ou d’une autre filière, donne ton avis car l'option du "tout CCF" a déjà été évoquée pour le Bac pro et le  BTSA.
En
1 clic Mon avis sur la réforme CAPA et l'attribution du diplôme
En
1 clic Fiche Fep « en savoir plus sur le CAPA »

Réforme BTS-ACSE : Enseignants concernés, exprimez-vous !
Demain… il sera trop tard pour déplorer des modifications du référentiel. Si tu es prof d’ACSE, donne ton avis en  janvier.
En 1 clic
Textes soumis à la consultation
En 1 clic
Consultation Fep sur reforme BTS-ACSE

Vous n'êtes pas encore inscrit au réseau pédagogique ?
Pouvoir solliciter des collègues qui enseignent la même discipline que toi.  Echanger des CCF. Donner ton avis avant la mise en place d’une réforme.
Alors en
1 clic ?S'inscrire au réseau pédagogique

 Droit privé – Droit public


Maladie professionnelle : tabou ou ignorance ?
Il est important de faire reconnaître le caractère "professionnel" des troubles de santé...même s’il n’y a eu en 2012 que 3 maladies professionnelles reconnues tant en droit privé qu'en droit public.
En savoir plus : En1 clic ? Maladie Professionnelle

Délégués du personnel : rôles et fonctionnement
Trop d’établissements de plus de 11 salariés (enseignants et personnels de droit privé) n’ont pas élus de représentants du personnel, parfois faute de candidat…Pourtant les délégués du personnel permettent un traitement collectif des questions qui se posent dans les établissements.
En savoir plus : En1 clic Note aux gens du Nord et … d’ailleurs !

Enquête sur les indemnités des élus du Personnel
Le Code du travail et surtout des décisions de la Cour de cassation indiquent clairement que les heures de délégation des élus du personnel et des délégués syndicaux doivent être indemnisées. Où en est-on dans les établissements d'enseignement agricole ? Merci de répondre en ligne.
En 1 clic
Les élus du personnel indemnisés dans ton établissement ?

Partir en CIF
Prendre un congé individuel de formation (Cif), c’est possible y compris quand on a deux contrats de travail : droit privé et droit public.  Outre les démarches, sachez que votre dossier peut être défendu par les élus CCM pour les contrats « droit public », par des mandatés CFDT pour les contrats de droit privé… Pour en savoir plus :
En
1 clic   Fiche d’information CIF

Rassemblement des Jeunes Adhérents  2, 3, et 4 avril 2014 à Paris


La Fep-CFDT accorde aux jeunes adhérents une attention particulière.
Le RJA est devenu le signe visible de cet intérêt. Sont concernés tous les adhérents de moins de trente-cinq ans, quelle que soit leur implication dans le syndicat et leur secteur : organismes de formation, personnels de droit privé, enseignants…
En deux clics
? Affichette RJA 2014
Se préinscrire ou avoir plus d'infos sur le RJA

 3
 Toujours d’actualité


Listes d’aptitude 2014 – c’est avant le 7 Février !

Pour un bon suivi : vous répondez en ligne et vous adressez votre dossier à l’élu CCM en charge de votre région.
En 1 clic
? Suivi du dossier par élus CCM Fep-CFDT
En 1 clic
? Note de service SG/SRH/SDMEC/N2013-1208 du 18/12/2013

Notation Administrative
Un suivi en ligne de votre dossier d’avancement par les élus CFDT limitera les erreurs.
En 1 clic
?  Fiche de suivi 2013

Passer du Droit privé au Droit public pour les « enseignants Art 44 »
La Fep poursuit le recensement et intervient au Ministère en Janvier
Des questions : contractualisation sur place ? quelle ancienneté requise ? quels diplômes ? Si vous êtes  concerné, vous pouvez encore cliquer  sur le lien pour être informé et avoir un suivi de votre dossier.
En 1 clic
?  Recensement enseignants de droit privé en formation initiale

La rubrique «Faq» ou  Foire aux Questions
En 1 clic
?Vos questions ou questions/réponses pour la "Faq"  

Obligations de services
En 1 clic 
Questionnaire Obligations de service : avancées et freins

Billets d’humeur et Vie des régions
 

Centre : On y parle … d’obligations de service     :                                                            
Depuis la publication de la note de service (juillet 2013) sur les obligations de service, ce sujet fait la Une des réunions des délégués d’établissements. Ainsi dans la région Centre, une réunion a permis de mieux appréhender le texte et….
En 1 clic 
CR réunion d'Orléans

PACA Centre  : On y parle … aussi  d’obligations de service !                                   
Comment faire fonctionner des classes avec des moyens très insuffisants ? Que ne ferait-on pas au nom de la liberté pédagogique ? Des enseignants sont en souffrance avec des conditions de travail dégradées par non-respect des textes réglementaires et même des décrets….
En 3 clics 
CR Aix en Provence CR Carpentras   - CR Journal Provence

Ton prochain « Billet d’humeur ».  N’hésite pas à apporter ta contribution 
Vous pouvez réagir, faire des propositions, rédiger un "billet d'humeur", écrire un CR de réunion syndicale donner une info sur ta région, sur ton établissement. Alors n’hésite pas :
En 1 clic 
Vous avez la parole

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