NEWSLETTER AGRICOLE N° 58 - AVRIL 2017

Publié le 19/04/2017 à 19H32
72 % aux élections DP-CE (Cneap) : la Fep-CFDT plébiscitée. Les chiffres de la représentativité syndicale de 2017 publiés par le ministère du travail sont parlants: la Fep-CFDT est plébiscitée parce que les militants de la Fep-CFDT sont des collègues qui bataillent, qui s'engagent, qui proposent des solutions, qui défendent les hommes et les femmes dans les établissements et leurs dossiers dans toutes les instances.  

 

Avril, c'est aussi le mois de l'élection présidentielle et la Fep a interpellé les candidats sur leurs positions concernant l’enseignement agricole. Cinq questions claires et nettes sur l'avenir de l'enseignement agricole au sein du MAAF, sur les moyens accordés, sur l'équilibre de l'évaluation, sur le reclassement des agents de catégorie 3 et sur les obligations de service des enseignants. 

Au prochain ministre, nous rappellerons nos revendications l’équité avec nos collègues de l’enseignement agricole public en particulier pour le calcul des obligations de service, des mesures de reclassement pour les catégories 3 ; une adresse électronique ; le paiement du CCF.
En avril ne te découvre pas d'un fil… il faudra pourtant être en capacité de découvrir et d’ouvrir un nouveau chemin lors du prochain congrès fédéral de la Fep-CFDT. Propositions, débats, amendements, discussions, décisions… l’occasion de faire le bilan de ces quatre années passées et de poser les jalons pour une politique à mettre en œuvre dans les quatre années à venir.A ceux qui sont dans la zone idoine… nous souhaitons de bonnes vacances ! 
Brigitte Cassard et Alain Deboutte

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À LA UNE


La CFDT première organisation représentative dans les entreprises privées

«Bravo… et merci ! Cette victoire est avant tout celle des militantes et militants de la CFDT qui se battent au quotidien dans leur entreprise pour défendre leurs collègues et créer de nouveaux droits». C’est ainsi que Laurent Berger secrétaire général de la CFDT a commencé son allocution devant les militants réunis à la confédération le 31 mars jour des résultats. Cette mesure de la représentativité agrège les résultats du premier tour des élections DP-CE dans les entreprises de plus de onze salariés, les élections TPE et dans les chambres départementales d’agriculture.

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La Fep-CFDT interpelle les candidats à l’élection présidentielle
Cinq questions ont été posées à tous les candidats à l’élection présidentielle (à l’exclusion de Marine Le Pen) au sujet de l’enseignement agricole : l’enseignement agricole doit-il rester au sein du Maaf? Des moyens spécifiques seront-ils attribués pour les 5 missions de l’enseignement agricole ? Entre CCF et épreuves terminales, l’équilibre sera-t-il modifié ? Comptez-vous prendre des mesures de reclassement pour les 31 % des agents classés en catégorie 3 c’est à dire sous classés ? Enfin souhaitez-vous mettre en place les mêmes obligations de service pour tous les enseignants qu’ils soient dans l’enseignement agricole public ou privé. 
En 1 clic : 5 questions pour un quinquennat !

On n’oublie pas les catégories 3
Depuis des années, la revendication principale de la Fep-CFDT porte sur l’amélioration des obligations de service. Mais à chaque fois que l’occasion nous est donnée, nous rappelons au ministère, l’impérieuse nécessité de trouver des solutions de reclassement des enseignants en catégorie 3. C’est une voie d’entrée dans le métier faute de concours en nombre suffisant, mais on doit pouvoir vite en sortir.
En 1 clic : Tract Catégorie 3 Avril 2017

DROIT PUBLIC


Le CCM consulté sur la modification du décret

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Le Comité Consultatif Ministériel (CCM) réunissant l’administration et les organisations syndicales représentatives (CFDT, CFTC et Spelc) a donné un avis favorable à l’unanimité sur le projet de révision du décret 89-406. Les modifications portent sur l’article 29 (réduction de l’amplitude horaire) et sur les articles concernés par le PPCR (Parcours Professionnels Carrières et rémunérations). Le projet de baromètre social a aussi été présenté au cours de ce CCM. Voir ci-dessous.
En 1 clic : Déclaration Fep-CFDT au CCM 28 mars 2017
En 1 clic : CR Fep-CFDT CCM 28 mars 2017
En 1 clic : Affichette post CCM 28 mars 2017

Baromètre social du Maaf : à vous de répondre !
Le ministère de l’Agriculture de l’Agroalimentaire et de la Forêt a engagé un travail d’élaboration d’un baromètre social. Pour cela, il lance une grande enquête auprès de tous
ses agents : administration centrale, Draaf, enseignement technique et supérieur. Ce questionnaire qui nécessitera 10 minutes pour y répondre sera adressé par les SRFD aux chefs d’établissement le 27 avril. Ceux-ci communiqueront à chaque agent un code d’accès pour y répondre jusqu’au 19 mai. Les résultats seront présentés en CCM.La Fep y a fait une déclaration pour dénoncer l’accroissement du nombre d’agents en catégorie 3 et le faible nombre de postes déclarés à temps complet cette année encore. La fermeture d’un établissement en Normandie entraîne une vingtaine de suppressions de contrats. La Fep fera son possible pour que les agents licenciés retrouvent un poste dès cette année au sein du Maaf ou à l’EN.
En 1 clic : Déclaration Fep-CFDT à la CCM 31 mars 2017
En 1 clic : CR Fep-CFDT La CCM 31 mars 2017

Contractualisation à la rentrée 2017 : quel niveau sera-t-il exigé ?
Vous trouverez la réponse à l'article 12 du décret n° 2016-1332 qui précise :
"Jusqu'au 31 décembre 2017 inclus, les enseignants justifiant d'une licence ou d'un titre ou diplôme équivalent peuvent être recrutés et classés dans la 3e catégorie lorsque le recrutement est subordonné, en application des dispositions de l'article 9 du décret du 20 juin 1989 susvisé, à la détention d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent."

Hors Classe : c’est avant le 21 avril
Il vous reste quelques jours pour envoyer votre dossier au ministère par la voie hiérarchique. Pensez à remplir l’enquête en ligne pour que vos élus CCM puissent vérifier que votre dossier est bien enregistré.
En 1 clic : Promotion à la hors classe 2017

Mouvement de l’emploi : pensez à contacter vos élus CCM !
Il n’y avait que jusqu’au 8 avril pour candidater sur un poste vacant au sein du Maaf. Pensez à faire une copie de votre Annexe 4 à l’élu CCM chargé de votre région, pour assurer le bon suivi de vos souhaits de mutation. Pour les passerelles vers le Men, vous devez vous adresser aux élus CCMA de la Fep-CFDT de votre académie.
En 1 clic : Suivi de mon dossier emploi

DROIT PRIVÉ


La CFDT première organisation représentative dans les établissements du Cneap

La mesure brute de la représentativité des organisations syndicales dans les différentes branches a été publiée par le Ministère du travail le 31 mars dernier. Avec 67,59% des voix des salariés des trois conventions collectives réunies (Cneap), la Fep-CFDT est la première organisation devant la CFTC (16,17%), le Spelc (10,12%). Les autres organisations : CGT, CGT-FO, CFE-CGC, UNSA ne sont plus représentatives dans la mesure où elles n’ont pas recueilli 8 % des voix. Donc, en poids relatif (c’est à dire en calculant la part des seules organisations représentatives) la Fep-CFDT devrait peser 71,99 %. Merci à chaque militant pour son engagement et aux salariés pour leur confiance.

Absences autorisées avec maintien du salaire
Les anciennes conventions collectives prévoyaient que des autorisations d’absence "pouvaient" être accordées par le chef d’établissement… ou pas ! Il ne s’agissait donc pas de congés de droit.
Légalement, les salariés peuvent bénéficier de 3 jours d’absence pour enfant malade de moins de seize ans ou de 5 jours si l'enfant est âgé de moins d'un an ou si le salarié assume la charge de trois enfants ou plus âgés de moins de seize ans. Mais ces jours ne donnent pas lieu à maintien de rémunération.   

La nouvelle convention pose le principe d’une autorisation d’absence de droit, avec maintien de rémunération, dans la limite de 3 jours par an :  
- en cas de maladie d’un enfant de moins de 16 ans,
- ou en cas de nécessité impérieuse de sa présence auprès de son conjoint ou ascendants malades.  
Le salarié doit informer préalablement le chef d’établissement et fournir un certificat médical. Les trois jours peuvent faire l’objet d’un fractionnement par demi-journées. Attention, il s'agit de trois jours rémunérés par an, pas par enfant…

DROIT PUBLIC ET DROIT PRIVÉ


Droit à la déconnexion ?
C’est le droit de ne pas répondre aux sollicitations professionnelles hors de son temps de travail. Depuis le 1er janvier 2017, la loi travail impose aux entreprises pourvues d’un délégué syndical de négocier les modalités d’exercice du droit à la déconnexion pour les salariés. L’idée sous-jacente est qu’aucun salarié ne se voie reprocher d’avoir éteint son smartphone le week-end ou pendant les vacances.
En 1 clic : Droit à la déconnexion

Discrimination syndicale dans l’enseignement agricole privé
Professeure au lycée isérois de Pont-de-Beauvoisin, Brigitte est aussi représentante du personnel. Un statut qu’elle a dû défendre face aux attaques implicites de sa direction. Pour en savoir plus sur cette action syndicale lire…

En 1 clic : Article CFDT Magazine Mars 2017

Conseil de prefectionnement de l’ifeap
Ordre du jour chargé. Outre la présentation de l’offre de formation qui évolue avec de nouvelles thématiques, la réforme du collège a fait l’objet d’un long débat : il est nécessaire que toute l’équipe y compris le chef d’établissement pour accompagner cette réforme. La formation LIRE doit évoluer au regard du nombre d’abandons. De même, l’Ifeap va proposer une nouvelle formation pour les RVS qui devront avoir validé un CQP Coordinateur de Vie scolaire. Pour en savoir plus…
En 1 clic : CR Fep-CFDT Conseil de perfectionnement IFEAP

PÉDAGOGIE/RÉFORMES/CNEA


 

 

 

 

Diplômes et blocs de compétences. Tout salarié, depuis la loi du 5 mars 2015, peut se former à «un bloc de compétences» en utilisant son Compte Personnel de Formation. Un bloc de compétences est un ensemble homogène avec un intitulé précis et un contenu explicite. C'est une partie identifiée d'un diplôme. Pour coller à cette exigence nouvelle, les diplômes CAPA, BP, BEPA, BAC PRO, CS du Ministère de l'agriculture vont donc être rapidement structurés en blocs de compétences. Pour en savoir plus un extrait du compte rendu de la commission paritaire consultative de mars, par nos collègues du Sgen-CFDT. En 1 clic : CR - CPC blocs de compétences - mars 2017

Modalités de délivrance des blocs de compétences
La note de service du 5 avril  précise les modalité de délivrance des blocs de compétences relatifs à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences pour les candidats préparant l'examen respectivement du certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAP agricole), du brevet professionnel agricole (BPA), du brevet professionnel (BP), du baccalauréat professionnel et du certificat de spécialisation (CS) dans le cadre de la formation professionnelle continue (FPC) ou de la validation des acquis de l'expérience (VAE).En 1 clic : Note de service DGER/SDPFE/2017-310

Blocs de compétences en Bac pro
jeux
Deux comptes rendus de la CNS (commission nationale spécialisée), rédigés par Nicole Samimi, pour y voir clair, mesurer les enjeux et comprendre concrètement le mécanisme des blocs de compétences.
A la fin de chaque compte rendu un tableau récapitulatif sur les différents bacs pros avec : la définition du bloc de compétences, les unités concernées, les capacités et les épreuves correspondantes. Un éclairage également sur deux certificats de spécialisation "taille et soins aux arbres" et "apiculture".
En 1 clic : CR - CNS aménagement des espaces - mars 2017
En 1 clic : CR - CNS production - mars 2017

Adhérer au réseau Pédagofep

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Si vous voulez échanger avec d'autres collègues ou simplement recevoir régulièrement les lettres d'information du réseau pédagogique, n'hésitez pas à vous inscrire ! Pour que vous ayez un aperçu du contenu, nous te joignons la lettre n°13 du mois de mars avec un joli poème de circonstance sur Phœnix
Alors bonne lecture et à bientôt sur le réseau…
En 1 clic : La lettre Pédagofep N°14 est ici
En 1 clic : S'inscrire au réseau pédagogique

VIE DES RÉGIONS


Auvergne : présentation PPCR 
Le 4 avril dernier, deux représentants Fep-CFDT sont allés à la rencontre des enseignants de l'Institut des Sciences et Vie de la Terre (ISVT) à Vals-Près-le-Puy et ont reçu un bon accueil dans les murs de cet établissement de Haute-Loire. Dix professeurs étaient à l'écoute des informations sur le PPCR et sur la passerelle MAAF/MEN exposées respectivement par Elisabeth Bourrier (MAAF) et Pascal Habauzit (MEN) l'un et l'autre complétant mutuellement leurs propos.

Guyane française 
Depuis quelques semaines, la Guyane française fait la Une des journaux. François Berro, enseignant à l’ensemble scolaire Cécile Cheviet  à Saint Laurent du Maroni, nous livre les conséquences de cette crise pour les enseignants et les élèves de ce lycée. 
En 1 clic : Conséquences au lycée de Saint Laurent du Maroni

Picardie : réunion à Soissons
Brigitte Cassard est venue nous rencontrer, le samedi 1er avril, à Soissons.
9 enseignants, syndiqués ou non, étaient présents ; chacun avec ses interrogations.
Les points abordés ce jour-là portaient sur : l'avenir de l'enseignement agricole, les remplacements, les passerelles, le PPCR, l'importance des IRP dans les établissements, les Cat. 3... plusieurs sujets d'actualité.
Ce fut une matinée enrichissante et chacun est reparti avec ses réponses.
Stéphanie Potier Déléguée régionale Picardie
En 1 clic : Les avis des participants 

Picardie
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Une délégation Fep-CFDT composée de représentants de 5 établissements picards sur 6 a rencontré Mme Laplace gestionnaire des établissements d’enseignement privés à la Draaf des Hauts de France le 4 avril. Une excellente occasion pour faire le point sur de nombreux sujets et de partager l’information avec les collègues des différents établissements. Entrevue à renouveler pour étudier les évolutions en particulier des données extraites de Phoenix.
En 1 clic : CR Fep-CFDT Entrevue à la DRAAF Hauts de France 04 avril 2017

Rhône-Alpes : réunion à l’ISETA de Poisy

Une vingtaine de participants de la Haute-Savoie et des départements limitrophes ont assisté à cette réunion d’information syndicale. Les débats ont tourné autour des questions d’actualité : PPCR, obligations de services, concours, évolution de la catégorie 3…
En 1 clic : CR Réunion ISETA Poisy 

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