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Installation du Comité Consultatif Ministériel de l'Agriculture

Publié le 04/06/2015

Mercredi 27 mai 2015, tous les élus au CCM (titulaires et suppléants) étaient conviés à
la première réunion du CCM

Le CCM instauré au ministère de l’Agriculture est l’équivalent « logique » du CCMMEP du ministère de l’Éducation nationale.

Dans une déclaration préalable, la Fep-CFDT  a exprimé sa satisfaction de la mise en place de cette instance appelée de ses vœux depuis longtemps. En effet le CCM va enfin permettre de débattre avec notre employeur l’Etat, des questions concernant les personnels enseignants et de documentation. Que de sujets !

Deux points étaient à l’ordre du jour 
 

- Approbation du règlement intérieur. Des propositions ont été faîtes par les organisations syndicales et ont été globalement validées par l’administration. Pour rappel, les représentants des employeurs ne font pas partie de cette instance. Ils peuvent être seulement invités à titre d’experts sur un ou des sujets donnés. Seuls les représentants des personnels titulaires ont voix délibérative. Le comité émet des avis à la majorité des représentants du personnel présents ayant voix. En cas de vote unanime défavorable, le projet de texte pourra faire l’objet d’un réexamen et d’une nouvelle délibération.

- Un projet de décret relatif aux moyens syndicaux a donné lieu à une modification minime. Avant de se quitter, la Fep-CFDT n’a pas manqué de rappeler les dossiers sur lesquels il fallait avancer : la note sur les droits syndicaux, les nécessaires clarifications sur la gestion de l’emploi, l’accès aux concours pour certaines catégories d’enseignants (EPS, MA) et bien sûr les obligations de services. Sur ce sujet, la DGER a répondu que le cabinet du ministre était bien informé.

Nous vous informerons des avancées tant attendues.