GUIDE DE LA PROTECTION SOCIALE - MAÎTRES DE L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ - AGRICOLE

Publié le 24/07/2018

L'objectif de ce guide est de faire le point sur les droits en matière de santé et de prestations sociales ainsi que sur les démarches à suivre. Sont concernés par ce guide les agents contractuels de droit public, placés sous le Régime Spécial des Fonctionnaires (RSF) et relevant pour la prévoyance de la convention nationale de 2012. N’hésitez pas à demander la notice auprès de votre établissement. Dans toutes les situations, l'agent doit passer par l'intermédiaire de l'établissement pour constituer le dossier. La Fep-CFDT siège dans les conseils d’administration des organis­mes de prévoyance et à la caisse centrale de la MSA. Ses mandatés peuvent intervenir auprès des services concernés pour vous accompagner.
Nous souhaitons que ce guide réponde à vos questions. En cas de difficulté, contactez la Fep-CFDT (correspondant d'établissement ou syndicat).   

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