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Fonction publique - Frais de déplacement - les discussions ont commencé !

Publié le 13/03/2018

Les maîtres sous contrat sont concernés : Promise par le gouvernement en décembre dernier, La CFDT ne compte pas laisser la discussion concernant les frais de déplacement sans suite. L’agent ne doit pas y être de sa poche.

Mardi 30 janvier se sont ouvertes, après demandes répétées de la CFDT Fonctions publiques, des discussions sur les frais de déplacement occasionnés par l’exercice des missions des agents publics. Le secrétaire d’État en charge de la Fonction publique s’y était engagé, le 19 décembre 2017 lors du CCFP. 

« L’agent y est de sa poche ! » 

La CFDT a rappelé le principe : les frais professionnels, inhérents à l’emploi de l’agent, découlant des conditions d’exécution de son travail, lui imposant une charge supérieure à celle liée à la vie courante, doivent être intégralement pris en charge par l’employeur.

Or ce principe n’est respecté qu’en partie. Souvent, « l’agent y est de sa poche ». Ces situations sont d’autant plus mal ressenties dans une période où le pouvoir d’achat des fonctionnaires est en recul : six ans de gel de la valeur du point d’indice, report de PPCR, etc. En outre, on constate encore trop de retard dans le remboursement de ces frais. 

Sur les trois postes de frais classiques : hébergement, repas et transport, la CFDT demande une revalorisation substantielle. 

Les nuitées

S’agissant des nuitées, le montant maximum est encore fixé à 60 euros pour Paris. On pourrait peut-être sortir d’une certaine forme de misérabilisme. Retenir des hôtels de niveau deux étoiles ne nous semble pas excessif. Selon l’Insee, nuitée et petit-déjeuner dans un hôtel 2 étoiles est d’environ 80 euros en décembre 2017. 

Les transports et le barème kilométrique

S’agissant des transports, le remboursement par kilomètre dans le cas de l’utilisation du véhicule personnel est notoirement insuffisant. Celui préconisé pour la déduction des frais réels à l’impôt sur le revenu est en moyenne près du double. On le dit à chaque fois, l’État est plus correct avec ses contribuables qu’avec ses agents. Une revalorisation est impérative. Par ailleurs, les agents se plaignent du calcul effectué par certains services gestionnaires, qui retiennent le parcours le plus court, pas toujours le plus rapide... Il est temps d’apporter plus de souplesse. 

Le coût de ces frais est hétérogène sur le territoire : il est temps de coller aux réalités. On sait tous que les prix d’une chambre d’hôtel et d’un repas ne sont pas les mêmes à Paris et l’Ile-de-France, dans les grandes villes, les zones touristiques selon la période de l’année, dans certains départements, etc. que dans tout le reste du territoire. 

Il y a aussi des modifications à apporter dans les conditions de prise en compte de ces frais et dans la fixation de leur montant. Il faut aussi s’intéresser aux frais liés aux formations. Par exemple, intégrer les frais occasionnés en application du nouveau compte formation : l’article 9 de ce décret prévoit que l’employeur peut prendre en charge les frais de déplacement. Si on en reste à cette formule, on craint que cette possibilité reste lettre morte. 

Les discussions avec l’administration vont se poursuivre jusqu’à la fin de l’année.