Enseignants de l'Agricole : L’article 29 du décret 89-406 enfin modifié, une victoire de la Fep-CFDT !

Publié le 16/05/2018

La proposition de la Fep-CFDT de modification de l’article 29 du décret 89-406 a été publiée au JO du 16 mai 2018. C’est un premier pas vers plus d’équité avec les enseignants de l’enseignement agricole public et ceux de l’Education nationale !

Afin de mieux répartir sur l'année scolaire le volume hebdomadaire de rattrapage ou d'anticipation horaire prévu dans le cadre des obligations de service annualisées des personnels enseignants et de documentation, le décret réduit de moitié cette augmentation ou diminution hebdomadaire. 

Ainsi le service hebdomadaire effectif moyen ne pourra être augmenté de plus de 12,5% ni être diminué de plus de 25% sur plus de quatre semaines consécutives par rapport au service hebdomadaire pour lequel le contrat de l’enseignant est souscrit (contre respectivement 25 % et 50 % avant la modification du décret).

Le décret entre en vigueur le 1er septembre 2018. Très prochainement, une réunion de travail tripartite (État, fédérations et organisations syndicales) étudiera les modalités d’application de ce nouveau texte. (Voir ci-dessous le lien légifrance). 

Une victoire de la Fep-CFDT qui est un premier pas vers plus d’équité avec nos homologues de l’enseignement agricole public et ceux de l’Education nationale.

 4 pages FEP-CFDT à télécharger ici Tract  obligations de service article 29 (mai 2018)-1