Agricole : Mouvement de l’emploi 2016

La présente note de service définit les modalités du mouvement de l'emploi des personnels enseignants et de documentation sous contrat de droit public exerçant au sein des établissements d’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État pour la rentrée scolaire 2016.
Les agents sous contrat à durée déterminée de droit public et de droit privé, ne sont pas concernés par ce dispositif.