Calendrier des opérations électorales

Publié le 27/08/2020

L'arrêté du 29 juillet 2020 publié par le Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion précise le calendrier des élections TPE.

Voir le calendrier.

Voir également la liste des informations consultables de la liste électorale ainsi que la liste des pièces justificatives à joindre aux recours gracieux et demandes de rectification d'informations - Annexes 2 et 3.

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