Le décret relatif à la scolarisation des enfants handicapés

Publié le 04/12/2012 à 14H15
Le décret relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements de l'Education nationale (enseignement privé sous contrat compris) et les établissements et services médico-sociaux est paru depuis le 30/09/2009