JO n°167 du 20 juillet 2016

Publié le 20/07/2016

Par JO

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Décret n° 2016-974 du 18 juillet 2016 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par les maîtres délégués des établissements d'enseignement privés sous contrat
Arrêté du 18 juillet 2016 fixant les taux des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par les maîtres délégués des établissements d'enseignement privés.

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