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Foire aux questions sur le Comité Social et Économique (CSE)

Publié le 26/06/2019

Le CSE constitue désormais l’instance unique de représentation du personnel. Il doit être mis en place dans toutes les entreprises concernées avant la date butoir du 31 décembre 2019.

Retrouvez, par thème, les réponses aux questions
que vous vous posez sur le CSE 

Protocole d’accord 
préélectoral 

Fonctionnement
du CSE 

Construction
des listes 

Accord sur
le dialogue
social  

Règlement
Intérieur 

Modèle de
règlement intérieur

FAQ sur les CSE 

 

Rejoignez le groupe
« Les élu.e.s du CSE » en vous connectant à votre espace adhérent http://www.cfdt.fr/CSE.
Vous y trouverez des documents type, des fiches pratiques, le classeur « s’implanter grâce au protocole pré-électoral »