Rénovation des diplômes : le calendrier sera modifié

Publié le 25/11/2022

Le 24 novembre, un groupe de travail CNEA était dédié à deux sujets, un qui concerne finalement tous les établissements, la modification du calendrier de rénovation des diplômes et un autre autour du projet de référentiel du BP Canin.

Le cadre d’une rénovation de diplôme est fixé par France Compétences. Tous les cinq ans, le diplôme doit être revisité et être examiné en commission afin de vérifier qu’il répond bien à une batterie de critères et peut conserver son inscription au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Si la certification n’est pas revisitée avant l’échéance des 5 ans, elle devient caduque et ne peut plus être « référencée ». Il a été retenu cinq ans pour la validité d’une certification afin d’actualiser les compétences professionnelles et assurer une réelle prise en compte des politiques publiques (produire autrement / transition écologique / santé sécurité au travail).

A la DGER (Direction générale de l'enseignement et de la recherche), deux bureaux sont à l’œuvre. Le Bureau des diplômes de l’enseignement technique (BDET) supervise les 80 certifications professionnelles en Unités capitalisables (UC), les 9 spécialités du Certificat d’aptitude professionnelle agricole (CAPa) et les 16 spécialités du baccalauréat professionnel relevant du MASA. Le Bureau des formations de l’enseignement supérieur (BFES) pilote la rénovation des spécialités du Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA).

Aujourd’hui, tous les diplômes n’ont pas encore été rénovés pour cadrer aux exigences de France Compétences. La date limite est fixée à 2024. Ce process de rénovation est très lourd, il mobilise de nombreux acteurs, engendre des enquêtes auprès des professionnels du secteur et  des réunions de concertation. Six mois à un an sont nécessaires pour rénover un diplôme.

D’ici janvier 2024, quarante diplômes et certifications restent  à rénover. La stratégie proposée par la DGER pour faire face à la charge de travail  est la suivante :

  • Passer en CPC sans modification pour les diplômes rénovés récemment et déjà en blocs de compétences
  • Pour les diplômes plus anciens (1990 – 2000), ils seront présentés en demandant une prorogation de la fiche RNCP (du fait des contraintes de délais) avec engagement à les rénover dans les 2 ou 3 ans
  • Pour les BPA, réorganiser ou réorienter l’offre mais en les maintenant car ils permettent une insertion professionnelle très rapide et intéresse les professionnels.

Au travers des modifications proposées pour tenir le calendrier, la Fep-CFDT constate finalement les moyens insuffisants du bureau des diplômes de l’enseignement technique, les limites du dialogue social du fait de l’absence de professionnels en Groupe de travail, très dommageable car ces échanges entre le monde de l’éducation et les professionnels sont nécessaires.

 

Rénovation du Brevet Professionnel Éducateur canin

Ce diplôme n’a pas été rénové depuis 2005. Les évolutions de la société par rapport à la place de l’animal imposent un toilettage de la formation. Ce groupe de travail a été nourri de nombreux échanges. La Fep-CFDT est intervenue pour souligner que le volet juridique n’apparaît pas suffisamment dans le référentiel de compétences alors que le corpus législatif est important. La DGER mentionne que le droit pourra être intégré à la Capacité 1  « Se situer en tant que professionnel dans le domaine de l’éducation canine ».