Un CCM sur la méthode de travail

Publié le 17/01/2023

Un premier CCM dès janvier pour mettre en route au plus tôt les grands chantiers qui attendent l’enseignement agricole privé pour l’année 2023. Des sujets d’importance y ont été abordés, tels que la revalorisation et la requalification, les obligations de service et les ruptures conventionnelles.

La DGER (Direction générale de l’enseignement et de la recherche) avait accepté à la demande de la Fep-CFDT, la tenue d’un premier CCM dès janvier 2023. Elle mesure tout le travail qu’il reste à faire pour résoudre les nombreuses problématiques propres aux agents de l’enseignement agricole privé. Les groupes de travail sont déjà programmés pour l’année 2023, la feuille de route écrite, en partie, mais il est nécessaire de prioriser les points à aborder pour aboutir à des résultats durables. Il faudra pour cela adopter des mesures efficaces et concrètes sur les points majeurs que les sept élus au CCM de la Fep ont rappelés avec détermination.

1er point : le plan de revalorisation et requalification :

  • L’objectif des 1400 requalifiés est loin d’être atteint (environ 750 avant résultats définitifs) et on doit être également loin d’avoir utilisé la totalité des 2.13 millions d’euros dédiés à ce plan. En 2020, en s’obstinant à refuser les amendements de la Fep-CFDT sur le nombre d’années requises (3 ans d’ancienneté pour postuler), le SRH a laissé certains agents à la porte des catégories 2 et 4.
  • Aucun document n’a été envoyé préalablement à la séance de ce CCM par le SRH et seulement quelques chiffres (parfois différents des nôtres) ont été donnés en séance : bien loin de ce que la Fep estime être un réel « bilan ». le syndicat a donc obtenu un engagement pour la constitution d’un vrai groupe de travail afin de recenser l’ensemble des problématiques individuelles et collectives et ainsi envisager par la suite des mesures correctives. Espérons que le SRH tiendra ses engagements en proposant une date.
  • Nous avons cependant l’assurance que pour la QP 30 et les promotions suivantes de concours le SRH reprendra correctement l’ancienneté « en gestion » en attendant éventuellement un nouveau texte ou par épuisement du vivier. Mais dans l’immédiat, personne n’a été reclassé. Les retards des services du MASA continuent de s’accumuler.
  • Le SRH s’est également engagé à se pencher sur les situations individuelles liées à des erreurs et identifiées par les organisations syndicales.

En réalité, c’est la question des salaires qui nécessite d’être revue. Elle est posée par tous les agents quelle que soit leur catégorie, qui ne voient pas leur salaire correspondre aux exigences de leur métier, à leur expérience et à leur engagement. La DGER indique que les améliorations salariales fixées dans le cadre du pacte pour l’Éducation nationale seront étendues aux agents de l’enseignement agricole. Il sera nécessaire de travailler sur les spécificités de ces agents afin qu’ils ne soient pas lésés.

2ème Point : Les obligations de services, la Fep ne lâchera pas !

La DGER a bien identifié la complexité de la réglementation spécifique au privé avec son  patchwork de notes de services, fiches, application phoenix et autres … Il existe une volonté de réécrire tout cela mais à droit constant.  La DGER évoque aussi le renforcement des contrôles par les SRFD (Service régional de la formation et du développement).

La Fep-CFDT ne veut pas préjuger de la volonté de la DGER qui a bien saisi les contours du problème et les conséquences pour les collègues, suite aux nombreuses interventions et démonstrations de la CFDT sur le sujet. Cependant, celle-ci reste dubitative concernant le volet contrôle par les SRFD. En effet, ces derniers n’ont pas eu les moyens ou ne se sont pas donnés les moyens de  faire respecter les textes existants. De surcroît, comment faire respecter des textes flous et contradictoires ? La Fep demande donc l’application d’une règle simple :

Même travail entre agents = mêmes droits et notamment sur la quotité de SCA ainsi que la prise en compte des semaines examens, dites semaines blanches, qui doivent être identiques dans le public et dans le privé.

Une heure de cours hebdomadaire doit être comptabilisée sur 36 semaines sans déduction de semaines de stage ou des semaines examen. Cela fonctionne dans certains établissements agricoles privés, et cela ne nécessite aucune modification du décret dès lors qu’on le fixe dans Phoenix et que la note de service ne prête le flanc à aucune interprétation. Une simplification qui mettrait fin aux comptes d’apothicaires et différenciés sur le SCA et au report des fiches annexe II-2 aux calendes grecques (et encore quand elles finissent par arriver !)

3ème point : Rupture conventionnelle

Depuis plus de deux ans, le SRH attend un « vecteur législatif ». Pour l’instant on a juste droit au vecteur nul ! Mais ce dossier est-il réellement une préoccupation pour un service des ressources humaines totalement enlisé dans les tâches du quotidien et qui cumule les retards ?

A chaque nouvelle mesure, l’Administration oublie l’enseignement agricole privé. Plutôt que d’attendre vainement des vecteurs législatifs, le SRH devrait à chaque réforme penser à l’intégrer dans l’équation dès le départ.

Quant aux autres sujets qui ont pu être abordés sur les problématiques de santé, de protection sociale, de laïcité, de représentativité dans les instances régionales, elles ne trouveront leurs résolutions, elles aussi, que dans un traitement équitable avec le souci constant de ne plus faire des agents de l’enseignement agricole privé, les « oubliés du système ».

Pour finir, la Fep-CFDT est bien évidemment revenue sur la question des retards dans le traitement des agents. Le SRH ne nie pas mais prétexte !  Nous invitons donc chacun à signer la pétition en attendant d’autres actions si rien ne bouge.

Ce premier CCM « d’installation » n’avait pas vocation à accoucher de grandes décisions politiques dès lors que l’Administration vient sans document sur des points pourtant essentiels et qu’elle renvoie vers  des « groupe de travail à venir » ou ne répond «  ni oui, ni non ». Sur certains points, si c’est NON, la Fep-CFDT changera de ton !