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Pour des Comités d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement obligatoires dans le privé

Publié le 23/02/2022

La Fep-CFDT demande que les Comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) soient aussi obligatoires dans le privé sous contrat. Le 10 février, lors du Conseil supérieur de l’éducation, ont acquis une nouvelle compétence, environnementale.

Les Comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté, instances de réflexion, d’observation et de veille, présentes dans les établissements publics locaux d’enseignement (Eple) depuis 2005, sont des organes centraux pour accompagner l’éducation à la citoyenneté, les actions de prévention en termes de santé, la lutte contre les discriminations. Suite aux préconisations de la Convention citoyenne pour le climat, ils se voient à présent pourvus de nouvelles prérogatives, environnementales.

Des comités essentiels pour fédérer des projets d’établissement

La composition, les missions et le fonctionnement de ces comités sont régi·e·s précisément par les articles R. 421-46 et R. 421-47 du Code de l’éducation. Les désormais CESCE permettent de réunir des acteurs et actrices partenaires des établissements et des représentant·e·s des personnels, issu·e·s des Conseils d’administration, dans l’objectif de réfléchir, à différentes échelles, à des projets aux enjeux sociétaux forts, en accord avec les réalités locales des élèves et de leurs familles.

Peu de CESCE dans le privé sous contrat

Seulement, reposant sur des articles du Code de l’éducation spécifiques aux établissements publics, les CESCE n’ont pas, à cette heure, vocation à être instaurés dans les établissements privés sous contrat − même si le Secrétariat général de l’enseignement catholique (Sgec) avait invité, dès 2014, les établissements relevant de son autorité à les mettre en place.

Le fait que ces structures ne soient pas rendues obligatoires dans les établissements privés sous contrat et que, le cas échéant, elles ne soient qu’impulsées par l’Enseignement catholique, sans obligation de respect d’un cadre légal, peut inquiéter et laisser penser à un éveil citoyen à deux vitesses. La Fep-CFDT demande une fois de plus, une reconnaissance par l’État des instances de dialogue social et pédagogique dans les établissements privés sous contrat. Une reconnaissance qui permettrait de lever le flou sur certaines pratiques et exclurait de fait tout risque de récupération dogmatique de sujets aussi importants que l’égalité entre les femmes et les hommes, l’éducation à la vie sexuelle et affective ou le respect de l’environnement.