CFDT - CSE établissements

CSE établissements

Foire aux questions sur le Comité Social et Économique (CSE)

Publié le 26/06/2019

Le CSE constitue désormais l’instance unique de représentation du personnel. Il doit être mis en place dans toutes les entreprises concernées avant la date butoir du 31 décembre 2019.

Calcul et paiement des heures de délégation : Le conseil d’Etat rejette la demande de l'Enseignement Catholique

Publié le 02/10/2017

Le Sgec comptait sur l’absence d’un décret d’application pour remettre en cause le calcul des heures de délégation des enseignants, mais le Conseil d’Etat ne l’a pas entendu de cette oreille…