CFDT - CSE établissements

CSE établissements Ajouter
[Archive] Article complet
[Archive] Article simple
[Archive] Article simple commenté
[Archive] Publication
[Archive] Témoignage
CFDT – Article
CFDT – Communiqué de presse
CFDT – Outil
CFDT – Question/Réponse
CFDT – Vidéo
Espace Adhérent – Article Instance

Heures de délégation des enseignants

Publié le 20/04/2022

Le Conseil d’État confirme que la rémunération des heures de délégation des enseignants des établissements privés sous contrat pour accomplir un mandat au sein d’une instance représentative du personnel doit être prise en charge par l’établissement.

Nouvelle compétence environnementale pour le CSE

Publié le 09/11/2021

La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 donne une nouvelle prérogative au CSE, relative aux questions environnementales.

Foire aux questions sur le Comité Social et Économique (CSE)

Publié le 26/06/2019

Le CSE constitue désormais l’instance unique de représentation du personnel. Il doit être mis en place dans toutes les entreprises concernées avant la date butoir du 31 décembre 2019.

Calcul et paiement des heures de délégation : Le conseil d’Etat rejette la demande de l'Enseignement Catholique

Publié le 02/10/2017

Le Sgec comptait sur l’absence d’un décret d’application pour remettre en cause le calcul des heures de délégation des enseignants, mais le Conseil d’Etat ne l’a pas entendu de cette oreille…