Un CNEA éclair pour modifier un décret sur le budget

Le CNEA qui s’est tenu le 27 septembre n’était pas à proprement parler un conseil de rentrée. D’ailleurs le nouveau directeur général de l’enseignement et de la recherche, Benoît Bonaimé,  n’était pas présent pour présider cette instance ajoutée à la programmation annuelle.

Le seul point à l’ordre du jour concernait l’ajout de deux alinéas dans un article de projet de décret déjà soumis à l’avis du CNEA le 13 avril 2022, retoqué en Conseil d’État sur un élément réglementaire et donc présenté de nouveau à l’avis de l’instance. Ce sujet devait être traité en urgence avant un retour en Conseil d’État.

Dans un souci de faire court, l’adjoint au DGER a donc demandé en préambule à ce qu’il n’y ait pas de déclarations liminaires. Sans vouloir faire preuve d’entêtement, les représentants de la Fep-CFDT ont demandé à prendre la parole. En effet, le syndicat était concerné au premier chef par le sujet puisque derrière la question du financement des établissements privés, via la subvention de fonctionnement, ce sont aussi les conditions de travail des personnels en contrat de droit privé qui se jouent.

C’est ce que la CFDT a souligné dans sa déclaration liminaire. La Fep, le Sgen et la fédération agri agro n’ont aucune raison de s’opposer à une adaptation réglementaire qui vise à stabiliser le budget pour l’enseignement privé. Par souci d’équité, il ne serait pas raisonnable d’avoir un budget contraint pour le public et un budget pour le privé, susceptible de gonfler avec les effectifs. Néanmoins, il n’est pas question qu’en cas d’augmentation des effectifs, le personnel soit la variable d’ajustement.

Lire la déclaration liminaire.

Devant la demande insistante de la Fep d’avoir connaissance du protocole établi entre l’État et les fédérations, l’adjoint au DGER a assuré que tous les représentants du CNEA auraient ces éléments puisqu’ils seront traduits en droit.

Concernant les obligations de services réglementaires des enseignants, sujet sur lequel l’équité est réclamée par la Fep-CFDT, l’adjoint a confirmé que le dossier était rouvert, qu’il était plus complexe qu’il n’y paraissait mais que l’ambition restait d’avancer.

La Fep-CFDT jugera aux actes. En attendant, elle a outillé les responsables de syndicats et les militants pour accompagner les collègues enseignants contractuels se sentant lésés sur leur charge de travail.