Protection sociale - Prévoyance

Publié le 04/12/2012 à 14H15
Depuis juin 2011, la révision de l'accord d'assurance type prévoyance des enseignants sous contrat piétine.

Protection sociale - Prévoyance
Protection sociale - Prévoyance
Depuis juin 2011, la révision de l'accord d'assurance type prévoyance des enseignants sous contrat piétine.

 

D’un côté, les organisations syndicales ont toujours les mêmes demandes d’améliorations des prestations depuis plus d’un an De l’autre, le collège des établissements financeurs exige des moyens pour financer entre autres, les rappels de taxes et cotisations des Urssaf.

Jour de carence

La loi de finance pour 2012 a créé un jour de carence en cas de maladie pour les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public. Ce qui signifie pas de rémunération au titre du premier jour de congé maladie sauf pour les cas de congé de longue maladie, de longue durée ou d’accident en lien avec l’exercice de la fonction ou provenant de certaines causes exceptionnelles.