Prévoyance des salariés des établissements (incapacité, invalidité, décès)

Publié le 04/12/2012 à 14H15
Vous êtes salariés d'un établissement adhérant aux organismes employeurs signataires actuellement : Fnogec, Snceel, Synadic, Synadec, Unetp.

Vous êtes salariés d'un établissement adhérant aux organismes employeurs signataires actuellement : Fnogec, Snceel, Synadic, Synadec, Unetp.

  • Vous recevez actuellement des notices expliquant les garanties des deux nouveaux accords de prévoyance cadre et non-cadres des salariés des établissements sous contrat.
  • La nouvelle notice d’information doit être remise impérativement à chaque salarié contre reçu.
  • Comme il s’agit d’un nouveau contrat, chaque salarié doit «redésigner» le (les) bénéficiaire(s) si la désignation contractuelle mentionnée (article II-3 – conjoint marié ou pacsé, enfants…) ne vous convient pas.
  • Un bulletin de désignation doit être fourni à chaque salarié.
  • Les établissements adhèrent au nouveau contrat d’assurance qui formalise le nouvel accord signé le 4 mai 2011 entre les partenaires sociaux. Les garanties qu’ils mettent en œuvre prennent effet au 1er janvier 2011, c'est-à-dire rétroactivement.
  • Sont concernés les salariés des établissements adhérant aux organismes employeurs signataires nommés ci-dessus. Devraient rejoindre prochainement l’accord, les salariés des structures DDEC, Udo/Urogec et des associations de Formiris.