Cessation progressive d'activité cotisation plein salaire

Publié le 04/12/2012 à 14H15
Tous les rectorats ont maintenant à leur disposition les instructions et les logiciels leur permettant d'effectuer les retenues de cotisations retraite sur le différentiel de salaire «Temps plein - CPA» (lettre DGF-C2 du 18 juin 2008 aux «coordinateurs académiques paye»).

 

Cette option était possible depuis le 1er septembre 2004 et n’a commencé à être appliquée, pour les actifs, que depuis janvier 2009 dans quelques académies. Aujourd’hui, toutes ont les moyens de commencer les régularisations avec la paye de juillet. Pour ceux qui sont déjà partis en retraite, l’Administration va les contacter pour leur demander s’ils maintiennent leur option et dans l’affirmative, elle émettra un titre de recouvrement des cotisations salariales dues et les ventilera aux différentes caisses de retraite. Il y aura ensuite réévaluation de la pension en fonction de cette nouvelle situation.