Retour

Dispositions transitoires applicables aux élections 2014 - INFO 2

Publié le 08/09/2014

art. R 914-4 à R. 914-13 du code de l’éducation ; décret n° 2013-1231 du 23 décembre 2013 pour les dispositions transitoires applicables aux élections 2014.

TÉLÉCHARGEMENT DE FICHIERS