Question ELECTIONS CCM/CCMMEP

Publié le 14/11/2014

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J'ai perdu mon identifiant électeur ou ma notice de vote : m’est-il possible de les récupérer ?
Oui

Vous pouvez obtenir votre identifiant jusqu'au 4 décembre 16 h50 (heure de Paris) en vous connectant à l'espace électeur. Vous recevrez votre identifiant électeur soit par courriel soit par SMS en sélectionnant l'option souhaitée dans le formulaire.

Attention cette procédure est limitée à 3 fois.  Bulletin officiel n°34 du 18 septembre 2014)

Enseignant sous contrat électeur aux élections professionnelles, J'ai perdu mon mot de passe électeur. Puis je le récupérer ?
Oui

Connectez-vous à votre espace électeur et cliquez sur le lien "mot de passe oublié ?". Puis renseignez votre adresse de messagerie professionnelle. Vous recevrez un message dans votre messagerie et vous devrez cliquer sur le lien pour définir votre nouveau mot de passe électeur. Le mot de passe doit contenir 8 caractères dont au moins une majuscule et un chiffre.
( Bulletin officiel n°34 du 18 septembre 2014 )

J'ai voté à un seul scrutin lorsque je me suis connecté et je n’ai pas voté au 2ème scrutin. Puis-je encore le faire avant le 4 décembre ?

Oui

Vous pouvez vous connecter à nouveau à la plateforme de vote avec votre identifiant de vote et votre mot de passe. Il est possible de voter pour l'ensemble de vos scrutins en une ou en plusieurs fois. ( Bulletin officiel n°34 du 18 septembre 2014)

M’est-il possible de vérifier la prise en compte de mon vote ?
Oui


M’est-il possible consulter les résultats des élections professionnelles 2014 ?

Vous avez 3 moyens de vérifier que votre vote est bien pris en compte :
La preuve de vote s'affiche sur l'écran une fois votre bulletin déposé dans l'urne électronique. Vous pouvez l'imprimer
La mention "a voté" apparaît sur l'écran à côté du scrutin auquel vous avez participé
Après la publication des résultats, à partir de votre espace électeur vous pouvez, avec votre preuve de vote, vérifier que votre bulletin a bien été dépouillé.
Oui

L'ensemble des résultats est consultable à partir du vendredi 5 décembre 2014 en fin d'après-midi.
Vous pourrez consulter les résultats des scrutins auxquels vous aurez participé en vous connectant à votre espace électeur.
( Bulletin officiel n°34 du 18 septembre 2014

VOTER AUX ELECTIONS DE LA FONCTION PUBLIQUE
Enseignant  délégué auxiliaire sous contrat (suppléante) puis je voter aux élections de la fonction publique (CCMI – CCMD – CCMA et CCMMEP) ?


Oui :  un enseignant délégué sous contrat dans l’enseignement privé peut être électeur à condition qu’il détienne à la date du scrutin un contrat d'une durée au moins égale à six mois et qu'il exerce depuis au moins deux mois ; il doit être à cette date en activité, en congé rémunéré ou en congé parental.
Les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d’inscription, des  réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale.

(Décret n°2013-1231 du 23 décembre 2013)

NUMEN
Enseignant  délégué auxiliaire sous contrat (suppléante) , pouvez-vous me dire si je possède un NUMEN et qu’est-ce que c’est ? qui seront un vote électronique


Oui : un enseignant délégué sous contrat dans l’enseignement privé possède un NUMEN. Le NUMEN est le numéro éducation nationale qui vous identifie.

FAIRE VOTER AUX ELECTIONS DE LA FONCTION PUBLIQUE
Enseignant délégué auxiliaire sous contrat (suppléante) comment faire pour voter aux élections  (CCMI – CCMD –CCMA et CCMMEP) qui seront un vote électronique

Oui  un enseignant délégué sous contrat dans l’enseignement privé peut être électeur à condition.
Pour voter le maître doit posséder un numéro d’identification : le NUMEN. Si vous ne l’avez pas, demandez-le à l’administration.
Avec celui – ci  vous devez en premier lieu ouvrir votre boite de  messagerie académique. Chaque enseignant dispose d’une messagerie académique.
Puis ouvrir un compte personnel sur l’espace électeur.
Vous retrouverez un tutoriel sur notre site  (cliquez ici)


(Décret n°2013-1231 du 23 décembre 2013)

ENSEIGNANT EN DISPONIBILITE
Enseignant  sous contrat  en disponibilité pour suivi de conjoint, est-il normal que je n’apparaisse pas sur la liste électorale pour voter aux élections   ( CCMI – CCMD –CCMA et CCMMEP) ?

Réponse :  oui  

ENSEIGNANT EN CONGE PARENTAL...
Pour être électeur au scrutin des élections CCM  Les maîtres contractuels ou agréés, à titre définitif ou provisoire, doivent être en position d'activité ou de congé parental.

Réponse : NON

LES CHEFS D'ETABLISSEMENTS
Les chefs d’établissements qui cumulent les fonctions de chef d’établissement du 1er degré et 2eme degré sont électeurs à la représentation des maîtres aux CCMA. (cf. art. R. 914-10-5 et art. R. 914-13-9 du code de l'éducation)

(Décret n°2013-1231 du 23 décembre 2013)

Pour l’obtenir,  prenez contact avec le secrétariat de votre établissement ou les services ressources humaines de votre académie.
Vous en avez besoin pour vous inscrire sur les listes électorales dans le cadre des élections professionnelles.

I PROF (cliquez ici)