Comité Social et Économique (CSE)

Les chefs d'établissements ayant délégation d'employeur votent pour les élections CSE

Publié le 16/01/2023
Le 31 octobre 2022 marque la modification des anciennes conditions d'électorat pour les élections au Comité Social et Économique (CSE). Une nouveauté de taille vient s’y inscrire.

Heures de délégation des enseignants

Publié le 20/04/2022
Le Conseil d’État confirme que la rémunération des heures de délégation des enseignants des établissements privés sous contrat pour accomplir un mandat au sein d’une instance représentative du personnel doit être prise en charge par l’établissement.

Nouvelle compétence environnementale pour le CSE 

Publié le 09/11/2021
La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 donne une nouvelle prérogative au CSE, relative aux questions environnementales.

Foire aux questions sur le Comité Social et Économique (CSE)

Publié le 26/06/2019
Le CSE constitue désormais l’instance unique de représentation du personnel. Il doit être mis en place dans toutes les entreprises concernées avant la date butoir du 31 décembre 2019.

Calcul et paiement des heures de délégation : Le conseil d’Etat rejette la demande de l'Enseignement Catholique

Publié le 02/10/2017
Le Sgec comptait sur l’absence d’un décret d’application pour remettre en cause le calcul des heures de délégation des enseignants, mais le Conseil d’Etat ne l’a pas entendu de cette oreille…