EPI : Je suis enseignant dans un établissement de l’enseignement privé indépendant. Quels sont les activités que mon employeur peut attendre de moi ?

Publié le 27/04/2021

Outre les activités de cours (face à face pédagogique) et les activités induites qui en découlent, l’employeur peut proposer à l’enseignant de réaliser des activités annexes, des activités connexes et des activités périscolaires. Leur rémunération n’est pas identique.

Les activités annexes correspondent à la surveillance des enfants pendant les repas, les études du soir et les études dirigées. Elles sont effectuées sur la base du volontariat, limitées à 3 heures hebdomadaires et sont rémunérées à 80% du taux horaire de base (majorées si ce sont des heures supplémentaires ou complémentaires).

Les activités périscolaires sont, par exemple, les surveillances (autres que celles prévues dans le cadre des activités annexes), les sorties, visites, excursions, promenade et rencontres scolaires. Ces activités sont effectuées sur la base du volontariat dans la limite de 4 heures hebdomadaire ou 144 heures par année scolaire. Elles sont rémunérées 50 % du taux horaire de base et majorées si ce sont des heures supplémentaires ou complémentaires).

Les activités connexes sont toutes les autres activités susceptibles d’être proposées aux enseignants et qui ne s’apparentent pas aux activités de cours, induites, annexes ou périscolaires (la CCN ne les liste de manière exhaustive). Leur rémunération est définie contractuellement. A défaut, ces heures sont rémunérées en heures complémentaires ou supplémentaires selon le salaire de base de l’enseignant.

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