Enseignement à distance - Chaned

Publié le 04/12/2012
La commission paritaire nationale réunie le 28 avril a travaillé à la mise en conformité du texte de la convention collective avec les textes législatifs parus dans les deux dernières années, en particulier, la loi de modernisation du marché du travail et la loi portant rénovation de la démocratie sociale et du temps de travail.

 

Elle a examiné en particulier les périodes d'essai, préavis et indemnités de rupture du contrat de travail. Il faut aussi revoir la question du maintien du salaire par l'employeur en cas de maladie. Ceci est d'autant plus important dans un secteur, où malgré nos demandes réitérées, il n'existe pas d'accord de branche pour la prévoyance. Ces points seront repris lors de la prochaine réunion en même temps que les négociations salariales annuelles.