• CFDT.FR
  • NOS SITES
    • Le blog de
      Laurent Berger
    • Info Prud'hommes
    • Web TV
    • Parlons
      retraites
    • Raconter le travail
    Par fédération
    • Agroalimentaire
    • Banques Assurances
    • Cadres
    • Chimie Energie
    • Communication Conseil Culture
    • Construction Bois
    • Défense
    • Education Nationale - SGEN
    • Finances
    • Fonctions publiques - UFFA
    • Formation Enseignement privés - FEP
    • Interco
    • Métallurgie et Mines
    • Protection Sociale Travail Emploi
    • Retraités
    • Santé Sociaux
    • Services
    • Transports et Environnement
    • A quelle fédération suis-je rattaché ?
    Par région
    • Auvergne-Rhône-Alpes
    • Bourgogne-Franche-Comté
    • Bretagne
    • Centre
    • Corse
    • Grand Est
    • Hauts-de-France
    • Île-de-France
    • Normandie
    • Nouvelle-Aquitaine
    • Occitanie
    • Pays de la Loire
    • Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • Nos contacts
  • Espace adhérents
NEWSLETTER
CFDT Formation et Enseignement
Privés
POURQUOI ADHÉRER Adhérez en ligne
  • Vie fédérale
  • Enseign sous contrat
  • Salariés
  • Educ et formation
  • Société
  • Textes
  • Vie fédérale
    • Qui sommes-nous
      • La CE et le BF
      • Adhérer à Fep-CFDT
      • Nos Valeurs
    • Congrès fédéral La Rochelle
    • CCMMEP
      • Actualité
      • Archives des élections
      • Composition
      • Déclarations - Tracts
    • Nos actions
    • PÔLE FPC (formation professionnelle continue)
    • PÔLE PROTECTION SOCIALE
    • CCM Agricole
      • Composition
      • Actualité
      • Déclarations - Tracts
      • Archives élections
    • RJA
    • Formation syndicale
  • Enseign sous contrat
    • Agricole
      • Actualité Les dernières actualités
      • Newsletter
      • Salaire
      • Tracts - Affiches - Notes Vous trouverez ci-dessous une partie de nos productions.
      • Foire aux questions
      • Lettre pédagofep
      • Protection sociale
    • Collège-Lycée
      • Actualité Les dernières actualités
      • Salaire
      • Tracts - Affiches Vous trouverez ci-dessous une partie de nos productions.
      • Foire aux questions
      • Protection sociale
      • Réforme du collège
    • Ecole
      • Actualité Les dernières actualités:
      • Salaire
      • Tracts - Affiches Vous trouverez ci-dessous une partie de nos productions.
      • Foire aux questions Les questions sont traitées avec un premier niveau d'analyse. Pour davantage de précisions n'hésitez pas à contacter votre syndicat.
      • Protection sociale
      • Archives
    • Education spécialisée
      • Actualité
      • Affichettes
    • Vos droits
    • PPCR
    • BO
    • CCMMEP
      • Composition
      • Actualité
      • Déclaration
      • Archives
      • Déclaration - Tracts
    • CCM Agricole
      • Composition
      • Actualité
      • Déclaration - Tracts
      • Archives elections
  • Salariés
    • Salariés de l'Enseignement Privé - OGEC (SEP)
      • Actualité
      • Salaire
      • Foire aux questions
      • Tracts - Affiches
      • La Lettre SEP
      • La lettre de la Santé
      • CCN - TEXTES
    • Cneap
      • Actualité
      • Salaire
      • Tracts - Affiches
      • Santé
      • Newsletter
      • CCN - TEXTES
    • Formation (OF)
    • Supérieur
    • Hors contrat
      • Actualité
      • CCN - TEXTES
    • Apprentis d'Auteuil
      • Accéder au site Apprentis d'Auteuil
      • Actualité
      • SALAIRE
      • TRACT
    • Faq des personnels de droit privé
    • Faq Formation Continue Professionnelle
    • Chaned et Epi
      • Actualité
      • SALAIRE
    • UNME
    • TPE
    • AUXILIAIRES DE VIE SCOLAIRE
  • Educ et formation
    • Les rythmes scolaires
    • Sécurité scolaire
    • Système éducatif et de formation
      • Déclaration de la Fep au CSE
    • Archives
  • Société
    • Conditions de travail
    • Lutte contre les discriminations
      • Collectif Ethique sur l'Etiquette
      • ABCD de l'égalité
      • Contre l'homophobie
      • Handicap
      • Autres
      • Contre le racisme
    • Vie en société
    • Internationale de l'Education
  • Textes
    • Journaux officiels
    • Loi Censi
    • Nos Lettres
    • Salaires
      • Personnels enseignants du Premier degré
      • Personnels de droit privé Fnogec
      • Personnels du hors contrat
      • Personnels enseignants du second degré
      • Personnels enseignants de l'Agriculture
      • Personnels des organismes de formation
      • Personnels de droit privé Cneap
      • Personnels Apprentis Auteuil
    • Textes de référence
    • Voir tous les outils
    • Faq
      • Faq Droit privé
      • Faq Enseignement Agricole
      • Faq EMS (établissement médico-social)
      • Faq Formation Professionnelle Continue (FPC)
      • Faq AVS – EVS – AESH Accompagner les élèves en situation de handicap : un métier ? Des compétences à développer grâce à une vraie formation, et des compétences reconnues par un vrai statut, des contrats qui permettent de vivre, et de se projeter dans l’avenir … la liste de ce qui est à construire est longue ! La CFDT est à vos côtés pour vous accompagner. Vos témoignages, vos questions nous intéressent. Nous vous répondrons individuellement, et nous publierons les réponses dès lors qu'elles fournissent une information à tous les visiteurs du site.
      • Faq Autres
      • Faq Premier degré
  • NOS SITES
    • Le blog de Laurent Berger
    • Info Prud'hommes
    • Web TV
    • Parlons retraites
    • Raconter le travail
    • Par région
      • Auvergne-Rhône-Alpes
      • Bourgogne-Franche-Comté
      • Bretagne
      • Centre
      • Corse
      • Grand Est
      • Hauts-de-France
      • Île-de-France
      • Normandie
      • Nouvelle-Aquitaine
      • Occitanie
      • Pays de la Loire
      • Provence-Alpes-Côte d'Azur
    • Par fédération
      • Agroalimentaire
      • Banques Assurances
      • Cadres
      • Chimie Energie
      • Communication Conseil Culture
      • Construction Bois
      • Défense
      • Education Nationale - SGEN
      • Finances
      • Fonctions publiques - UFFA
      • Formation Enseignement privés - FEP
      • Interco
      • Métallurgie et Mines
      • Protection Sociale Travail Emploi
      • Retraités
      • Santé Sociaux
      • Services
      • Transports et Environnement
  • Nos contacts
  • Thèmes d'actualité
  • Les outils
  • Les affiches de la Fep
  • Livre noir
  • Mutuelle enseignant
  • Communiqués de presse

Décret n°2017-372 du 21.03.17

Publié le 29/03/2017
Télécharger
SUIVEZ-NOUS
  • CFDT.FR
  • Nos contacts
  • Plan du site
  • Mentions légales
  • fr Français
eNq9V99v2jAQfu9fEeU9CQmstFOg2li7IbUqo0XbGzLJBcxcOz07/NhfPxPSFqZELaHuo+3Td+fz3Xefw4vVA7MWgJIK3rF9t2FbwCMRUz7t2KP7K+fMvuiehHOyILtmbbcxPtO2ESNSduzNsTsBwqX7++b6G2gAQLt7YoViModI7dllijL3B5GzG5JubKxwIWhsPYCaibhjp5nKd61QKtRhdFOBirAeUTAVuA69YnvXBCECpWDsB37Q3LUIvQ32G5xQ+UvgH5mSCAYoFjSGuNRTQpiEWh6SZTwgatbniShF9mKIEJTDg4bfdprtwIkzJ/CdRtPRa4mLYNzy26fNVi3vy6fbvZq/oGb+RhLwmvCpufT1BFewUpssloLXDHyQ15ehsLNNVkREWHniExxfDWsBIzzeAS4YVOfDi6lMGVm7c5nW9fEzA1zf5ctSHzTuHFuaEyJhhKwUfqZUKj97XgKpGyWxchP06l7FSPkgSJGhJo0q1Jy9KDPb3Zq9KI/FUr5z9ermIEj0MaAma0MtEmWIwJVxgh/szRFDl6Gyz69QV9ptktAKtlWY1QNPdx5jH/ktY7YSfreb92D1AUEk6z1cpjne3TKCbTHgUzXTiuAJqfChqxFWHbvxvP3soqLUc5PnPOSL3HUR+MtJ6G3veuh0QpMM3xMZVxWlW5PfqeypVVGsFKSh4MmcrIbw2C/H/aJPdRTKaTj+p2a7FbT90/Pz1lEKIZ+FxppvuEPHxpx83Q4sk4qBVIzbBOsRR0595cy6jMfN07OGX49Wo90ifc+x+rh5wnvUXwqm8f9LMs8Y8w7LQDYpje7YyZsdIFw+RArozOmGzkCq0bBvRhZqKV4pCw9/GY32WsAflbjy/9nhV9JaI5swGhGlv8umVJMJNbs9KMX7fnlfd469RGqMknv7GtKQn6Jxin/X+2o73Qav/ueKPjhi/BZCxVB+/gperni37VBXUF8eGOaLRAy9jWTtnvwDruof5w==
vkbdpwkcFJzcpglr