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Le financement des investissements nécessaires pour l'avenir : enjeux et déclinaisons

Publié le 24/02/2021 (mis à jour le 28/07/2021)

Cet avis du CESE sur les investissements nécessaires pour l'avenir a été co-rapporté par Patricia Blancard, du groupe CFDT.

Un réel consensus se dégage dans la société française pour que demain se construise une
économie plus respectueuse de l’environnement et plus juste socialement, s’articulant, à l’image du
plan de relance européen, autour, notamment, de la rénovation énergétique, la décarbonisation de
l’industrie ou encore la transformation des secteurs de la santé, de l’agriculture,…

Une fois établie la liste des secteurs économiques devant être privilégiés car considérés
comme « porteurs d’avenir » du fait de leur impact environnemental et social (rappel : ce n’est pas
l’objet de cet avis d’en évaluer le bien-fondé), il est pertinent de déterminer précisément les moyens à
mettre en œuvre afin d’en assurer le financement mais aussi d’en favoriser la compréhension et
l’accès par les acteurs concernés.

En premier lieu, le financement de ces investissements doit-être à juste titre, massif mais
aussi sélectif. Massif car nécessaire au vu des besoins, il ne peut être vu au seul regard de son impact
sur les équilibres budgétaires ou du remboursement de la dette. Sélectif car ces aides, subventions,
dispositions fiscales doivent être attribuées sous conditionnalités. Elles ne peuvent être perçues
comme un chèque en blanc donné aux entreprises. Aussi la CFDT propose que les CSE soient consultés
sur l’utilisation des aides provenant de fonds publics. Par ailleurs les aides publiques aux entreprises
doivent les rendre responsables et solidaires du territoire et du bassin d’emploi sur lesquelles elles
sont implantées. Enfin, si certaines dispositions fiscales favorables peuvent être envisagées dans
l’attente d’une réforme globale vers une fiscalité plus adaptée aux orientations écologique et sociale,
nous partageons les souhaits exprimés dans l’avis qu’a contrario, celles qui ne participent pas à cet
objectif, voire le contrecarrent, soient supprimées.

Nous partageons également la nécessité d’investir dans l’immatériel, notamment en
soutien à la recherche et vers les formations qualifiantes permettant de valoriser les parcours et
reconversions professionnelles.

Au-delà du financement, il faut également adapter l’écosystème des filières concernées ,
notamment par une évolution réglementaire et normative mieux maîtrisée, pour assurer une
meilleure visibilité à moyen terme.