Economie et gouvernance de la donnée

Sauver des vies en identifiant les patients à risque lors d’une épidémie grâce à
l’exploitation des données de santé, mais utiliser les mêmes données pour trier les clients d’un
système de protection sociale ; réduire les émissions de gaz à effet de serre grâce à une gestion
intelligente de l’énergie, mais les augmenter par la consommation énergétique de gigantesques
fermes de données: voilà quelques- unes des contradictions induites par le développement du « big
data » et que l'avis cherche à résoudre.

L’économie de la donnée offre en effet des possibilités de développement et d’innovation majeures
pourvu que sa gouvernance traite les effets pervers des technologies sur lesquelles elle repose. L’avis
en définit le cadre. Il décrit à la fois l’adaptation nécessaire de l’environnement réglementaire, les
conditions économiques et les aspects sociaux et environnementaux de ce développement.

La première de ces conditions est la maîtrise du stockage et surtout du traitement des données (par
l’intelligence artificielle et bientôt le calcul quantique, domaines dans lesquels la France est bien
positionnée). Cette maîtrise est essentielle pour des raisons de souveraineté dans un environnement
international très concurrentiel. Elle passe par une coopération industrielle européenne décrite dans la
préconisation 11.

Une autre condition est de bâtir des garde-fous qui protègent les libertés individuelles et collectives ;
et corrigent aussi le déséquilibre entre le simple citoyen et la multinationale qui contrôle les
plateformes. D’où notamment les préconisations 1 et 3 sur le consentement ou les conditions
générales d’utilisation. L’illusion d’un GAFA Américain ou d’un BATX chinois dégagé de toute
contrainte sur les données qu’il utilise gratuitement ne tient plus.

Dans un paysage dessiné à ce jour par les Etats-Unis et la Chine, il faut s’appuyer sur les atouts
institutionnels, industriels et de recherche dont disposent la France et les autres États-membres de
l’UE : voir la préconisation 7 relative au service public de la donnée sur le plan national et la 8 sur la
régulation européenne. Malgré ses limites, le Règlement général sur la protection des données, entré
en vigueur en 2018, a constitué une avancée majeure. Loin de nuire au développement du numérique,
il est même devenu un modèle dont s’inspirent nombre de pays hors UE.

Enfin, comme plusieurs autres avis de notre Assemblée l’ont rappelé, un effort massif est
indispensable aussi bien pour l’information des citoyens (préconisation 15) que pour la formation des
salariés (préconisations 12 et 14). L’intelligence artificielle se déploie de plus en plus dans les
entreprises et les administrations. Pour être acceptée et donc facteur de progrès pour tous, elle doit y
faire l’objet d’un dialogue social et sociétal sans tabou.