COVID-19 : Quelle responsabilité pour l’enseignant, le directeur, en cas de contamination et ce, malgré les efforts entrepris qui ne seront jamais assez nombreux pour un risque zéro ?

Publié le 15/05/2020

Nous n’avons pas une obligation de résultat mais une obligation de moyens. Certes, le risque existe mais il est moins important que celui pris en cas d’accident sur la cour, en sortie scolaire… Il est conseillé, si des manquements graves à l’application du protocole sanitaire sont constatés, de le signaler immédiatement par écrit (si besoin aux autorités administratives).