COVID-19 : Les salariés d’un établissement voient leur planning modifié, peuvent-ils refuser les modifications si on leur demande de rattraper les heures non faites ?

Publié le 15/03/2020 (mis à jour le 18/05/2020)

Le Code du travail contient plusieurs dispositions permettant à l’employeur.e de procéder aux aménagements nécessaires en fonction de la situation sanitaire et du contexte local. L’employeur.e peut ainsi placer les salarié.e.s en télétravail, modifier et reporter certains jours de congés déjà posés. Il est important que les élu.e.s au CSE soient consulté.e.s.

Par ailleurs le collège employeur EPNL et le comité directeur du CNEAP ont décidé d’une mesure exceptionnelle : ils préconisent pour les salarié.e.s se retrouvant en situation de non travail, un maintien intégral de leur salaire jusqu’à la fin du mois de mars. 

Ainsi, en ce qui concerne ce seul mois de mars les salarié.e.s OGEC et celles et ceux des établissements agricoles (CNEAP) ne devraient pas avoir à rattraper les heures non faites. Leur salaire sera maintenu comme si elles.ils avaient travaillé normalement.

Pour le mois d’avril, un certain nombre de salariés se sont retrouvés selon leur planning annuel soit en semaine(s) à 0heure soit en situation de congés payés pour une partie du mois du fait des vacances scolaires de printemps. Pour les autres jours du mois l’employeur a pu faire le choix de :

  • maintenir les salariés à leur domicile comme il l’a fait au mois de mars. Sachant que certains d’entre eux ont pu être encore en arrêt de travail pour garde d’enfant ou au titre de personne vulnérable.
  • modifier le planning annuel à la condition de respecter impérativement les délais de prévenance légaux ou réglementaire.
  • Placer certains salariés en chômage partiel.

Voir l'ensemble de la FAQ